Aide à la DÉCISION

Ancienneté du travailleur

On entend par ancienneté dans l’entreprise le temps pendant lequel le salarié a été employé d’une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.

Sont notamment considérés comme temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de l’ancienneté :

a) Le temps passé dans les différents établissements de l’entreprise ;

b) Le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles que définies par la législation, sous réserve que l’intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par cette législation ;

c) Les périodes militaires obligatoires ;

d) Les congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d’un accord conventionnel ou d’un accord entre le salarié et l’employeur ;

e) Les interruptions pour maladie, accident ou maternité dans la limite de la période d’indemnisation journalière complémentaire prévue par la présente convention ;

f) Les divers congés assimilés par la loi à une période de travail effectif et pour la durée prévue par celle-ci.

Les différentes périodes passées dans l’entreprise se cumuleront pour déterminer l’ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que l’intéressé ait répondu favorablement à une première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d’emploi équivalentes lorsque le contrat de travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

– le service national obligatoire, les périodes militaires ou le rappel sous les drapeaux ;

– l’interruption du contrat de travail pour raisons personnelles à l’issue du congé de maternité.

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