Aide à la DÉCISION

Travail à temps partiel et condtions

Dans la mesure du possible, les entreprises feront appel à des salariés employés à temps plein. Cependant, les employeurs s’efforceront d’aménager des horaires de travail réduits dans le cadre de la réglementation en vigueur pour faciliter, d’une part, l’insertion, d’autre part, la réinsertion ou le maintien au travail de certains salariés.

Conformément à l’article L. 212-4-2 (8e alinéa) du code du travail, les salariés employés à temps partiel ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les salariés employés à temps complet.

Dans le cas où l’entreprise serait amenée à faire appel au personnel temporaire, elle se conformera à la réglementation en vigueur et veillera particulièrement à l’application des règles de sécurité.

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