Les préfets appelés à renforcer la sécurité des élus

12 Nov 2021 | Actualités | 0 commentaires

Face à la hausse des agressions d’élus, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets, dans un télégramme du 9 novembre mis en ligne par la Gazette, qu’une attention particulière soit portée aux domiciles et permanences des élus visés. 1 276 menaces ou agressions ont été recensées en 2020.

Alors que ces dernières semaines plusieurs élus ont reçu des menaces, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a demandé mardi 9 novembre aux préfets de renforcer leur sécurité. « Les élus, et en particulier les parlementaires, font l’objet ces dernières semaines de messages de menaces, qui leur sont adressés directement ou via les réseaux sociaux », s’inquiète le ministre, pour qui « aucune action d’intimidation, et a fortiori aucune violence, à l’égard des élus n’est tolérable ».

Dans ce courrier, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à « se rapprocher des parlementaires ou des élus pour les informer de votre mobilisation et leur rappeler les démarches à suivre en cas d’incident  ». Il les incite à « renforcer la surveillance aux abords des permanences des parlementaires ainsi que de leurs domiciles le cas échéant ». Il leur demande aussi de « donner aux forces de sécurité intérieure des consignes de réactivité, et en particulier à accompagner avec soin les élus au moment du dépôt de plainte ». Par ailleurs, les « messages de haine » repérés sur les réseaux sociaux devront être signalés « au plus vite » à la plate-forme Pharos censée faciliter le signalement, par les internautes, de contenus illicites.

Des lettres accompagnées d’une balle de fusil à Tours

Les cas de menaces ou d’agressions sont en nette augmentation ces derniers mois. Le 21 octobre, le député du Cher Loïc Kervran et son collègue du Rhône Thomas Rudigoz, membres de la majorité LREM, ont ainsi déposé plainte après avoir reçu un message faisant référence au député britannique David Amess mortellement poignardé lors d’une permanence parlementaire le 15 octobre.

Le 6 octobre, quatre élus de la Métropole de Tours – le maire de Tours (EELV) Emmanuel Denis, l’actuel président de Tours Métropole Val de Loire Frédéric Augis (divers droite), ainsi que les deux anciens présidents, Philippe Briand et Wilfried Schwartz – ont reçu au siège de la Métropole et en mairie des lettres anonymes accompagnées d’une balle de 22 long-rifle, fixée au bas de la lettre par un ruban adhésif. Les menaces portaient sur le futur tracé de la nouvelle ligne de tramway de la ville de Tours. « Les Tourangeaux ne laisseront pas défigurer leur ville. Le tram ne passera pas boulevard Béranger, sinon… », est-il écrit sur ces quatre lettres.

Une enquête pour menace de crime ou de délit, en retenant la circonstance aggravante en raison de la qualité de personnes dépositaires de l’autorité publique des quatre élus, a immédiatement été ouverte et confiée à la police judiciaire. « C’est la première fois que de tels faits se produisent. Mais c’est un fait isolé, il n’y a pas de climat délétère à Tours, tient toutefois à préciser Philippe Geiger, maire-adjoint à la tranquillité publique (EELV) à Tours, qui s’étonne de ce courrier du ministère : « Je ne nie pas les risques auxquels s’exposent les élus. Mais cette annonce de M. Darmanin à quelques mois des élections présidentielles me semble électoraliste ».

1 276 menaces ou agressions en 2020

Selon le ministère de l’Intérieur, 1 276 menaces ou agressions contre des élus locaux et nationaux ont été recensées en 2020, soit une nette augmentation par rapport aux 421 faits enregistrés l’année précédente. Ces agressions ou menaces sont diverses : 505 maires ou adjoints, 60 parlementaires été physiquement agressés, 350 maires ou adjoints ont été outragés et 68 domiciles d’élus et 63 véhicules privés ont été visés. Dans la majorité des cas, les faits ne font pas l’objet de suites judiciaires : seules 315 affaires d’atteinte aux élus, pour 349 victimes, ont été enregistrées à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice entre la fin 2018 et le 11 février 2021.

Ce courrier adressé aux préfets s’inscrit dans la lignée des actions menées par le gouvernement Castex. L’an dernier déjà, dans une circulaire datée du 7 septembre 2020, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait demandé aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Il souhaitait qu’une réponse pénale « systématique et rapide » soit apportée par les parquets et préconisait d’éviter les simples rappels à la loi, et de privilégier le déferrement, « notamment en cas de réitération de comportement qui pourraient apparaître, pris isolément, de faible intensité ». Pour les faits les plus graves, il encourageait la procédure de comparution immédiate.

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 s’attaque également à ce phénomène et prévoit notamment un renforcement de l’information des maires en matière de suivi judiciaire.

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