conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet :
Le site est édité par :
ADESS – Association des Experts en Sécurité et Sûreté
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ADESS ainsi que des services numériques proposés par l’association.
Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et l’association.
Article 2 — Mentions légales
Éditeur :
Association ADESS
SIRET : 882 714 165 00017
Siège social :
4 Allée des Augustins
92390 Villeneuve-la-Garenne – France
Email : contact@adess-fr.org
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Planethoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) – Canada
Site web : www.planethoster.net
Article 3 — Accès au site
Le site ADESS permet notamment d’accéder :
• à des contenus d’analyse et de sensibilisation en matière de sécurité ;
• à des informations sur les métiers de la sécurité ;
• aux publications et ressources pédagogiques de l’association.
L’accès au site est gratuit.
Les frais liés à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.
L’association se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 — Nature des informations diffusées
Les informations publiées sur le site ont une vocation :
• informative ;
• pédagogique ;
• analytique.
Elles ne constituent en aucun cas :
• des conseils opérationnels ;
• des recommandations professionnelles personnalisées ;
• des instructions de sécurité.
ADESS agit exclusivement dans un cadre non opérationnel et ne se substitue en aucun cas aux autorités publiques.
Article 5 — Protection des données personnelles
ADESS respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment :
• le RGPD ;
• la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 7 — Responsabilité
ADESS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois :
• les informations sont fournies à titre indicatif ;
• aucune garantie d’exactitude absolue ne peut être assurée ;
• l’association ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations.
ADESS ne peut être tenue responsable :
• d’interruptions du site ;
• d’incidents techniques ;
• d’attaques informatiques ;
• de cas de force majeure.
Article 8 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ADESS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 — Cookies
Le site utilise des cookies techniques et statistiques nécessaires à son fonctionnement.
Les modalités sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
Article 10 — Services numériques internes
L’association peut proposer des outils numériques accessibles à certains utilisateurs, notamment :
• une plateforme interne de gestion de projets ;
• des services de gestion associative (ex : Assoconnect).
Ces outils ont une finalité strictement organisationnelle et non opérationnelle.
Article 11 — Durée
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site.
Article 12 — Modification des CGU
ADESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :