Les conditions
L’Association Des Experts en Sécurité et Sûreté France, dont le sigle est ADESS France.
Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet et des services proposés par l’association ADESS France. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions détaillées ci-après.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ADESS France (ci-après dénommé « ADESS »).
Constituant le contrat entre l’association ADESS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site ADESS est assurée par l’association ADESS inscrite sous le numéro SIRET n°88271416500017, dont le siège social est au 4, allée des Augustins, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
L’hébergeur du site adess-france.fr est la société : Planethoster – siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris – – Tél. : 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr.
Article 3 : Accès au site
Le site ADESS permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Aux informations sur la sécurité et la sûreté par le biais d’articles de sensibilisation ;
Aux informations sur les métiers de la sécurité publique et/ou privée ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Protection des données personnelles
L’association ADESS France s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles : le RGPD qui s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site ADESS (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site ADESS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site adess-france.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 11 : Limitation de responsabilité
ADESS France met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.
Article 12 : Modification des conditions
ADESS France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le site.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à contact@adess-france.fr ou via notre formulaire de contact sur le site.