POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Rédacteur : Maître Jean Michel ORION (Directeur des affaires juridiques et délégué à la protection des données personnelles de RADIO FRANCE).

En vigueur depuis le : 01/06/2021

  • NOS COORDONNÉES

Nom : ADESS (Association Des Experts en Sécurité et Sûreté)

Adresse : 4, allée des augustins, 92 390, Villeneuve-la-Garenne, France

Numéro de téléphone : 06 32 29 67 62

Email : contact@adess-france.fr

  • CATÉGORIES DE DONNÉES ET LA SOURCE

Nous recueillons et traitons actuellement les informations suivantes :

– Identifiants personnels, contacts et caractéristiques (par exemple, nom et coordonnées, informations financières, …

– les données collectées via l’utilisation de cookies sur notre site internet (cfr notre site www.adess-france.fr/cookie-policy ) ;

  • FINALITÉS DU TRAITEMENT

La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous pour l’une des raisons suivantes :

Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’une Newsletter, offre commerciale, …) ; et/ou

– Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

– Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à ADESS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces informations sont les suivantes :

– Nous nous basons sur votre consentement (explicite)

– Nous avons un intérêt légitime à collecter vos informations et à échanger avec vous (préciser l’intérêt légitime ; exemple : pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos services, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.)

Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

  • DESTINATAIRES DES DONNÉE :

Nous utilisons principalement les renseignements que vous nous fournissez afin de réaliser les finalités reprise ci-dessus.

Nous faisons appel à des sous-traitants (notamment des prestataires informatiques pour l’hébergement sécurisé de vos données) qui sont scrupuleusement sélectionnés. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par ADESS). Ces sous-traitants sont notamment soumis à une obligation de confidentialité.

En cas de litige, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs concernés peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations.

En cas de transfert (total ou partiel) de nos activités (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.), il est également possible que nous partagions vos données personnelles.

  • DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 

Nous conservons vos données pendant toute la durée de notre relation et 24 mois après la fin de celle-ci. Après ce délai, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles.

  • EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION :

Sont vidées, les prises de décisions quant à la personne concernées par des moyens technologiques sans intervention humaine et profilage (c.-à-d. lorsque les aspects personnels de la personne concernée sont évalués afin de réaliser des prédictions quant à son sujet et ce, même si aucune décision n’est prise°

La personne concernée doit en être informée. L’entreprise doit également préciser l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

  • DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En vertu de la législation sur la protection des données et sous réserve de nos propres droits et obligations, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, sans frais, et d’en obtenir une copie dans un format accessible.

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes ou imprécises.

Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (ex : vous opposer à la réception d’emails de marketing direct).

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander que vos données vous soient restituées dans un format facilement transmissible ou, si la technologie le permet, qu’elles soient directement transmises à un autre fournisseur de service.

Pour l’exercice de ces droits, il vous suffit de nous envoyer un email avec une preuve d’identité à l’adresse suivante : contact@adess-france.fr.

Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

  • RÉCLAMATION A L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE :

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dont les coordonnées sont les suivantes :

– 3 place de Fontenoy, 75007, Paris, France

– Téléphone : + (33) 1 55 73 22 22

  • TRANSFERT VERS UN PAYS NON-MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Sauf mention contraire, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne. Si tel devait être le cas, en toutes hypothèses, nous ne transférerions vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne (pour plus d’informations, consultez le lien suivant : https://goo.gl/1eWt1V).

  • PROTECTION DES DONNES DE LA PERSONNE CONCERNÉE : 

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesure adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure de possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

  • QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES CONCERNANT DES MINEURS 

Notre site et nos services ne sont pas adressés aux mineurs. Si vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@adess-france.fr.

  • QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE ?

Si nous modifions la présente politique de confidentialité vous serez averti par le biais de notre site internet ou par message. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. La date de dernière modification de ce document figure en amont de celui-ci.

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contracter La Commission nationale de l’informatique et des libertés.