Définition du métier :
L’agent enquêteur de la douane
exerce ses missions au sein de la branche des Opérations Commerciales (OP/CO). C’est un agent de catégorie A ou B, selon son ancienneté et le niveau de concours dont il est issu.
QU’EST-CE QU’UN AGENT ENQUETEUR DE LA DOUANE ?
Vous êtes méticuleux et très organisé ? Vous aimez le droit et avez envie d’exercer un métier auprès de la douane française ? Le métier d’Agent enquêteur de la douane est sans doute fait pour vous. Ce métier passionnant vous offrira de nombreux débouchés et de bonnes opportunités de carrière.
Les concours externes ou internes permettant d’exercer le métier d’Agent enquêteur de la douane pourront être soit le concours de Contrôleur des douanes de catégorie B, soit le concours d’Inspecteur des douanes de catégorie A.
Les missions d’un Agent enquêteur de la douane sont variées et vont dépendre du service où il va exercer. Dans la branche des opérations commerciales, il va contrôler des marchandises issues des opérations d’import/export (commerce extérieur) et vérifier leur conformité avec les réglementations en vigueur (normes nationales et communautaires).
Selon les cas et son lieu d’affectation, il pourra avoir une compétence nationale ou régionale. Il réalise des enquêtes en cas de suspicion de fraude et peut faire des contrôles approfondis. Ses investigations peuvent concerner tant des personnes physiques que morales.
Au cours de ses enquêtes, il pourra être amené à dresser des procès-verbaux ou des rapports circonstanciés (exemple : infraction à caractère fiscal, etc.). Les Agents enquêteurs de la douane peuvent mener des investigations auprès de filières industrielles ou agricoles. Mais les enquêtes peuvent également porter sur le domaine des contributions indirectes.
Organisé, discret et méthodique, l’agent enquêteur de la douane peut être amené à se déplacer à l’échelle nationale, voire en extérieur, certaines enquêtes pouvant le mener vers des pays de l’UE ou frontaliers.
Ce métier passionnant et très varié offre également de nombreux débouchés pour faire carrière dans la douane française.
NIVEAU D’ETUDE :
Concours de Catégorie B :
- Baccalauréat : Un baccalauréat général, technologique ou professionnel est souvent requis pour accéder aux concours.
- BTS (Brevet de Technicien Supérieur) : Un BTS en Comptabilité et Gestion, BTS Assistant de Gestion PME-PMI, ou un BTS Commerce International peut être pertinent.
Concours de Catégorie A :
- DUT (Diplôme Universitaire de Technologie) : Un DUT en Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) ou un DUT en Carrières Juridiques est aussi une bonne base.
- Licence : Une licence en droit, économie, gestion, ou une licence professionnelle en sécurité des biens et des personnes peut également être avantageuse.
LES MISSIONS DE L’AGENT ENQUETEUR DE LA DOUANE :
L’Agent enquêteur de la douane peut être issu du concours de contrôleur de catégorie B ou d’inspecteur de catégorie A. Dans les deux cas, il a suivi une formation en qualité de stagiaire après avoir été reçu au concours, puis a été titularisé comme fonctionnaire de la douane (fonction publique d’État). En tant qu’Agent enquêteur de la douane, il appartient à la branche des opérations commerciales (OP/CO) de la douane.
Ses missions sont très variées et tournent autour du contrôle, de l’analyse et des enquêtes.
Ses activités principales sont, notamment :
- Prendre part à des enquêtes communautaires ;
- Intervenir dans des réunions internationales ;
- Contrôles des entreprises, notamment vérification de documents ou de marchandises (il peut être amené à réaliser des prélèvements d’échantillons) ;
- Visite à domicile dans des lieux privés s’il existe des suspicions de fraude et qu’il faille faire des investigations sur place ;
- Proposer de régler les contentieux par voie transactionnelle ou par voie judiciaire ;
- Opérer des recherches parfois longues, en vue d’obtenir des renseignements afin de faire constater une infraction ;
- Rédiger des PV (procès-verbaux) lors de la constatation de fraudes ou manquements ou lors de la saisie de marchandises pour matérialiser les actions menées.
Selon son lieu d’affectation et ses missions particulières, il existera des conditions spécifiques pour l’exercice du métier, notamment :
- Aptitude à se déplacer régulièrement sur l’ensemble du territoire (cas d’un service d’enquête à l’échelle nationale) ;
- Travail à mener systématiquement en équipe lorsqu’il s’agit d’intervenir dans une entreprise ;
- Dans le cas de certaines missions, des habilitations spéciales seront demandées (exemple : secret défense ou confidentiel défense) ;
- Pour des visites prévues aux domiciles privés, une habilitation spéciale est également demandée.
- Avec une affectation en zone maritime, il est également demandé au douanier Agent enquêteur d’avoir des brevets ou permis spécifiques, qu’ils soient militaires ou civils (qualifications maritimes) ;
- Pratique d’une ou plusieurs langues vivantes, notamment l’anglais ;
- Le statut requiert également une bonne condition physique, de la disponibilité pour certaines missions et une aptitude au port d’arme dans certains cas.
- Exercice minimal des fonctions d’une durée de 5 ans.
LES EFFECTIFS :
Les effectifs de la douane française sont constitués de plus de 16 000 personnes de toutes catégories d’emploi. Parmi ces douaniers, on note que les femmes représentent 38,5 % des effectifs et les hommes 61,5 % des agents (source 2020 : douane.gouv.fr).
La répartition de ces effectifs s’opère sur 2 branches d’activités :
- La branche surveillance du territoire qui regroupe 48 % des agents douaniers ;
- La branche contrôle des opérations du commerce international et des opérations de l’administration générale qui regroupe 52 % des agents douaniers.
En outre, les enquêteurs et agents du renseignement de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) représentent un peu plus de 750 personnes.
QUALITES PERSONNELLES ET COMPETENCES REQUISES POUR DEVENIR AGENT ENQUETEUR DE LA DOUANE :
Qualités personnelles
Il sera demandé à l’Agentenquêteur de la douane d’avoir certaines qualités personnelles, notamment :
- Faire preuve de discrétion et être apte à traiter des dossiers confidentiels ;
- Être capable de travailler en équipe ;
- Avoir un bon esprit d’analyse ;
- Faire preuve de beaucoup de sens de l’observation ;
- Savoir faire preuve de réactivité ;
- Faire preuve de disponibilité ;
- Être à l’écoute ;
- Être honnête et intègre.
Les compétences requises
Les Agents enquêteurs de la douane doivent avoir des compétences techniques pointues et faire preuve d’un certain nombre de savoir-faire. Ils doivent notamment connaître :
- Ils connaissent le droit (fiscal, européen, pénal, droit du travail, des sociétés, droit douanier) ;
- Ils maîtrisent le fonctionnement des principaux opérateurs économiques et leur organisation générale ;
- Ils ont des compétences en circuits financiers ;
- Ils ont des capacités comptables, notamment la comptabilité commerciale ;
- Ils maîtrisent les différentes procédures douanières et les contentieux douaniers/fiscaux ;
- Ils sont capables d’analyser un dossier et d’en synthétiser les informations ;
- Ils savent travailler en réseau ;
- Ils maîtrisent généralement l’anglais, voire d’autres langues ;
- Ils sont mobiles géographiquement (déplacements nationaux et/ou internationaux).
TENUE ET EQUIPEMENT DE L’AGENT ENQUETEYR DE LA DOUANE :
Tenue
Les agents travaillant dans la branche Contrôle des Opérations du commerce international et de l’administration (soit 52 % des agents) peuvent exercer en civil. C’est le cas notamment de l’Agent enquêteur de la douane (sauf si une mission nécessite le port de l’uniforme) ;
Les agents travaillant dans la branche Surveillance sont, en revanche, tenus de porter l’uniforme de la douane (pantalon bleu foncé, chemise bleu ciel et veste bleu foncé avec l’inscription « Douane » au dos du vêtement).
Équipement
Les moyens matériels de la douane sont nombreux. On recense notamment :
· Moyens de défense : armement, protections (gilets pare-balles), habillement adapté selon les missions ;
· Véhicules terrestres : motos, véhicules routiers ;
· Équipement aérien : hélicoptères, avions ;
· Équipement naval : vedettes de surveillance, patrouilleurs garde-côte ;
· Autres équipements : scanners (fixe, mobile), appareils à rayons X, densimètres…
COMMENT DEVENIR AGENT ENQUETEUR DE LA DOUANE (CONCOURS, FORMATION, RECRUTEMENT) :
Pour devenir Agent enquêteur de la douane, il faut passer un concours externe ou un concours interne. Deux concours mènent à cette fonction :
- Le concours d’Inspecteur de catégorie : A : accessible avec un niveau BAC +3 ;
- Le concours de Contrôleur de catégorie B : accessible avec un niveau BAC
Conditions pour se présenter aux concours
- Être de nationalité française (certains emplois sont réservés aux titulaires de la nationalité française) ou être ressortissant de l’UE (Union Européenne) ou de l’EEE (Espace Économique Européen) ;
- Avoir une bonne condition physique ;
- Avoir le niveau d’études demandé, selon le concours choisi.
Concours externe – Contrôleur des douanes catégorie B (branche Opérations Commerciales et Administration Générale ET branche Surveillance)
Les épreuves
Elles se répartissent sur 3 sessions d’épreuves : la pré-admissibilité, l’admissibilité et l’admission.
Pré-admissibilité
- Épreuve écrite : QCM (Questionnaire à Choix Multiple) portant sur la culture générale, le français, la logique et les mathématiques (durée : 1h30, coef.2).
Admissibilité
- Épreuve écrite portant sur le résumé d’un texte relatif à des sujets sociaux et économiques. Puis réponses à des questions précises sur le texte (durée : 3 h, coef.4).
- Épreuve avec une option choisie par le candidat lors de son inscription (mathématiques, comptabilité, droit, économie, navigation maritime, géographie économique) (durée : 3 h, coef.4).
- Épreuve facultative de traduction d’un texte en langue étrangère, laquelle est choisie par le candidat au moment de son inscription (sans dictionnaire) (durée : 1h30, coef.1).
Admission
- Entretien avec un jury pour évaluer les motivations du candidat et ses aptitudes à l’exercice des fonctions d’un contrôleur de la douane en partant de l’étude du parcours du candidat (durée : 25 mn, coef.8)
- Traduction orale d’un texte en langue étrangère choisie par le candidat lors de son inscription (durée : 15 mn (pas de préparation), coef.2).
- Pour la branche surveillance uniquement : épreuve de sport constituée de plusieurs exercices physiques (pompes, gainage, course) (coef.3).
Formation du Contrôleur de la douane et titularisation
Si vous êtes reçu au concours, vous serez alors nommé Contrôleur stagiaire pendant le temps de votre formation, soit une année.
Il s’agit d’un cycle d’enseignement professionnel qui est proposé à l’école nationale des douanes de La Rochelle, qui comprend 18 semaines de formation théorique en école, suivie d’un stage pratique dans les services de la douane et dont le lieu d’affectation est déterminé par les besoins de l’administration douanière.
Le stagiaire étant évalué tout au long de sa formation par contrôle continu, un bon classement en fin de son cycle de formation lui permettra de pouvoir choisir plus facilement son lieu de stage.
S’il a satisfait à toutes les conditions et à toutes les épreuves pour sa formation théorique comme pour son stage pratique, le Contrôleur stagiaire peut alors intégrer un poste et être titularisé Contrôleur des douanes et droits indirects de 2ᵉ classe.
Concours externe – Inspecteur des douanes (catégorie A)
Les épreuves
Elles se répartissent sur 2 sessions d’épreuves : l’admissibilité et l’admission.
Admissibilité
- Épreuve écrite : rédiger une note avec l’appui d’un dossier en lien avec des thèmes d’économie ou encore des questions financières et sociales (durée : 4 h, coef. 6) ;
- Épreuve écrite liée à des questions juridiques – droit pénal, constitutionnel, droit des affaires, institutions… (durée 3 h, coef.4) ;
- Épreuve écrite liée à des questions économiques – gestion et administration des entreprises, comptabilité, analyse économique, géographie économique… (durée : 3 h ; coef.4) ;
- Épreuve écrite de traduction (facultative) : langue vivante choisie par le candidat lors de son inscription (durée : 2 h, coef.2).
Admission
- Entretien avec un jury à partir de la fiche de parcours professionnel du candidat, en vue de permettre au jury d’évaluer les aptitudes et motivations du candidat ainsi que son potentiel pour l’exercice de fonctions à la DGDDI (durée : 30 mn (pas de préparation), coef.10) ;
- Épreuve orale portant sur la gestion et les finances publiques (durée : 30 mn + 10 mn de préparation, coef.3).
- Épreuve orale en langue étrangère (choisie par le candidat lors de l’inscription) (durée : 15 mn (pas de préparation) coef.3).
Formation de l’inspecteur des douanes de catégorie A et titularisation
Le candidat étant reçu au concours d’inspecteur des douanes devient Inspecteur-élève et va suivre une formation d’un an à l’école nationale des douanes (Tourcoing).
La formation se compose d’enseignement théorique et de cours pratiques (stage dans les services de la douane pendant 6 mois).
L’Inspecteur-élève ayant réussi tous les contrôles de connaissances au cours de sa formation pourra intégrer son poste et être titularisé.
RECRUTEMENT DE L’AGENT ENQUETEUR DE LA DOUANE :
Pour devenir Agent Enquêteur de la douane, il existe deux possibilités :
- La sélection est faite à la fin de la formation initiale effectuée dans une école douanière ;
- La sélection se fait par le biais d’une enquête interne qui est distribuée chaque année auprès des services de la douane et des agents de catégorie A ou de catégorie B.
Profils privilégiés :
- Les douaniers qui justifient de compétences particulières en lien avec leur formation universitaire, comme la comptabilité des entreprises, le droit pénal…
- Les douaniers qui ont des connaissances et une compétence professionnelle sur des sujets comme la fraude, la mise en place de procédures…
LA PREPARATION AUX CONCOURS :
Les concours externes de la douane (contrôleur, inspecteur) s’adressent à différents candidats :
- Les jeunes issus de la formation initiale souhaitant travailler dans les services de la DGDDI ;
- Les adultes issus de la formation continue (salariés avec un projet de reconversion professionnelle, demandeurs d’emploi, etc.).
Il n’y a pas de limite d’âge pour se présenter à ces concours, mais il faut arriver bien préparé car les conditions d’un concours sont souvent difficiles (durée d’épreuve limitée, variété des sujets, oral devant un jury…).
Il est recommandé de se préparer avec une bonne école, soit en intégrant une classe préparatoire en présentiel (formation Prépa d’une école de la douane), soit en se préparant avec une école d’enseignement à distance (exemple : EFM-Fonction Publique).
Lorsque l’on est encore en poste comme salarié et que l’on souhaite se préparer pendant plusieurs mois, la formation à distance est souvent le choix à privilégier. Ces écoles spécialisées offrent une bonne préparation à toutes les épreuves et assurent un bon support pédagogique à ses élèves. La préparation aborde toutes les épreuves écrites et permet également de s’entrainer à toutes les épreuves orales. Cela permet à l’élève d’arriver plus confiant lors de l’examen.
STATUT, REMUNERATION ET EVOLUTION DE CARRIERE :
Pour l’Agent enquêteur contrôleur de Catégorie B
À sa sortie d’école, l’Agent enquêteur perçoit une rémunération de 29 000 euros bruts annuels (Branche du contrôle des opérations commerciales et de l’Administration générale).
Le contrôleur de catégorie B, peut accéder au grade d’inspecteur et percevoir une meilleure rémunération (calculée sur une grille indiciaire). S’il fait carrière dans la douane, il pourra participer à des formations en interne et/ou se présenter à des concours internes.
Pour l’Agent enquêteur inspecteur de Catégorie A
Dès qu’il est affecté à son poste, à la sortie de l’école de formation, il pourra percevoir 36 400 euros bruts annuels (primes incluses). Après cinq années de services effectifs à plein temps, l’inspecteur peut éventuellement accéder à l’encadrement supérieur par la voie de la promotion interne ou en passant un concours interne.
Chaque année, la DGDDI propose plusieurs concours – internes ou externes – et les métiers proposés sont nombreux. Ainsi, un Agent enquêteur de la douane pourra évoluer en grimpant les échelons et devenir Inspecteur, s’il est Contrôleur, par l’accès à des formations en interne et des concours internes. Il pourra également choisir de changer de spécialité et opter pour un des 400 métiers que propose la douane (exemple : contrôleur de maintenance navale, douanier motocycliste…).
Source : Douane