Le directeur de police municipale est un fonctionnaire territorial de catégorie A qui assure la direction fonctionnelle et opérationnelle d’un service de police municipale. Il occupe une fonction d’encadrement supérieur associant management, organisation opérationnelle, expertise juridique, prévention et mise en œuvre des politiques locales de sécurité.
Il exerce dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre disposant d’un service de police municipale comprenant au moins 20 agents affectés de manière permanente au service et concourant aux missions de police.
Le directeur ne doit pas être confondu avec un commissaire de Police nationale ou un « directeur de la sécurité publique ». Il appartient à un cadre d’emplois spécifique de la fonction publique territoriale.
Quel est le rôle du directeur de police municipale ?
Le directeur assure le pilotage du service placé sous sa responsabilité.
Le statut particulier lui attribue notamment quatre grandes fonctions :
- participer à la conception des stratégies d’intervention de la police municipale ;
- assurer leur mise en œuvre ;
- exercer lui-même les missions de police municipale prévues par le Code de la sécurité intérieure ;
- encadrer et coordonner les personnels du service.
Les directeurs principaux peuvent également encadrer les autres directeurs de police municipale et l’ensemble des personnels du service.
Le directeur occupe ainsi une position à la fois stratégique, managériale, administrative et opérationnelle.
Les principales missions
Direction et organisation du service
Le directeur organise le fonctionnement du service de police municipale.
Selon l’importance et l’organisation de celui-ci, ses responsabilités peuvent notamment comprendre :
- l’organisation des équipes ;
- la planification des services ;
- la définition des priorités opérationnelles ;
- la coordination des unités ;
- l’organisation des patrouilles ;
- l’encadrement des responsables intermédiaires ;
- le suivi de l’activité ;
- l’évaluation des dispositifs mis en place ;
- l’application des procédures internes ;
- la continuité du service.
Il doit adapter l’organisation aux besoins de la collectivité et aux orientations définies par l’autorité territoriale.
Encadrement des personnels
Le management constitue une dimension essentielle du métier.
Le directeur peut notamment encadrer :
- les chefs de service de police municipale ;
- les agents de police municipale ;
- ainsi que les autres agents affectés de manière permanente au service et concourant aux missions de police.
Il coordonne leurs activités et veille au bon fonctionnement de l’organisation.
Selon la taille de la police municipale, il peut superviser plusieurs unités ou responsables intermédiaires.
Conception des stratégies d’intervention
Le directeur participe à la conception des stratégies d’intervention de la police municipale et en assure la mise en œuvre.
Cette fonction peut nécessiter d’analyser :
- les problématiques de tranquillité publique ;
- les besoins de la population ;
- les secteurs nécessitant une présence particulière ;
- les événements locaux ;
- les phénomènes récurrents ;
- les moyens humains disponibles ;
- les moyens matériels ;
- les contraintes réglementaires ;
- les partenariats existants.
À partir de ces éléments, le directeur participe à la définition des réponses opérationnelles adaptées.
Conseil et aide à la décision
Le directeur travaille en relation étroite avec l’autorité territoriale et les services de la collectivité.
Son expertise peut permettre d’éclairer les décisions concernant :
- l’organisation de la police municipale ;
- la prévention ;
- la tranquillité publique ;
- les équipements ;
- les effectifs ;
- la vidéoprotection ;
- les dispositifs de sécurisation ;
- les événements organisés sur le territoire ;
- les partenariats avec les autres acteurs de la sécurité.
Le directeur ne se substitue cependant pas au maire dans l’exercice des pouvoirs que la loi attribue personnellement à celui-ci.
Mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
La police municipale intervient dans le cadre des compétences prévues par le Code de la sécurité intérieure et des pouvoirs de police du maire.
Le directeur organise la mise en œuvre opérationnelle des orientations relevant du service de police municipale.
Il doit donc maîtriser notamment :
- le Code de la sécurité intérieure ;
- le Code général des collectivités territoriales ;
- le Code de procédure pénale ;
- le Code de la route ;
- le droit administratif ;
- les arrêtés municipaux ;
- les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux.
Des missions également opérationnelles
Être directeur ne signifie pas perdre la qualité de policier municipal.
Le statut prévoit expressément que les directeurs exercent les missions mentionnées à l’article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
Le directeur peut donc participer aux missions relevant des compétences de la police municipale et constater les infractions pour lesquelles les textes lui donnent compétence.
Dans les services importants, son activité quotidienne est néanmoins généralement fortement orientée vers le commandement, l’encadrement, la coordination et le pilotage.
Gestion des événements et situations particulières
La police municipale peut être fortement mobilisée lors :
- de manifestations locales ;
- d’événements sportifs ;
- de cérémonies ;
- de marchés ;
- de festivités ;
- de rassemblements ;
- de situations exceptionnelles affectant la commune.
Le directeur participe alors à la préparation du dispositif relevant de son service.
Il peut notamment organiser :
- les effectifs ;
- les horaires ;
- les secteurs de surveillance ;
- les moyens nécessaires ;
- les liaisons entre équipes ;
- la coordination avec les partenaires concernés.
Coordination avec les autres acteurs de la sécurité
Le directeur travaille régulièrement avec d’autres institutions et services.
Il peut notamment être en relation avec :
- la Police nationale ;
- la Gendarmerie nationale ;
- les services préfectoraux ;
- les services de secours ;
- les services municipaux ;
- les services de transport ;
- les établissements publics ;
- les acteurs de prévention et de médiation ;
- les organisateurs d’événements.
La coordination entre police municipale et forces de sécurité de l’État s’inscrit notamment dans le cadre juridique applicable aux conventions de coordination.
Chaque service conserve toutefois ses compétences, sa hiérarchie et ses responsabilités propres.
Gestion administrative et budgétaire
Diriger une police municipale implique également une importante activité administrative.
Selon l’organisation de la collectivité, le directeur peut participer :
- à la préparation du budget ;
- au suivi des dépenses ;
- à la définition des besoins en équipements ;
- aux projets d’acquisition de véhicules ;
- à la gestion des locaux ;
- à la préparation de marchés publics avec les services compétents ;
- au suivi des formations ;
- au suivi administratif des agents ;
- à l’élaboration de procédures ;
- à la production de bilans d’activité ;
- à la préparation de notes et rapports.
La maîtrise de la gestion publique constitue donc une compétence importante.
Évaluation de l’activité
Le directeur doit être capable d’évaluer l’activité du service et l’efficacité des dispositifs déployés.
Il peut notamment utiliser :
- statistiques d’activité ;
- tableaux de bord ;
- comptes rendus ;
- cartographies ;
- retours d’expérience ;
- indicateurs opérationnels.
L’objectif est d’identifier les évolutions du territoire et d’adapter l’organisation lorsque cela est nécessaire.
Une fonction soumise à la déontologie
Comme les autres policiers municipaux, le directeur exerce dans un cadre déontologique strict.
Sa fonction d’encadrement implique une responsabilité particulière en matière :
- d’exemplarité ;
- d’intégrité ;
- d’impartialité ;
- de respect des libertés individuelles ;
- de confidentialité ;
- de respect de la hiérarchie ;
- de respect des compétences des différentes autorités ;
- d’usage proportionné des moyens mis à disposition.
Le directeur doit également veiller à la bonne application de ces principes par les personnels qu’il encadre.
Tenue et carte professionnelle
Le directeur de police municipale appartient au cadre d’emplois de la police municipale.
Lorsqu’il exerce ses fonctions, il est soumis aux règles nationales concernant notamment :
- la tenue réglementaire ;
- la carte professionnelle ;
- les équipements correspondant à son statut et à ses missions.
Il n’est pas nécessaire de détailler dans une fiche générale chaque élément de l’uniforme, les modèles pouvant évoluer réglementairement.
Les insignes permettent notamment d’identifier le grade de l’agent.
Armement
Le directeur de police municipale n’est pas automatiquement armé.
L’armement des policiers municipaux est soumis aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.
L’autorisation dépend notamment :
- d’une demande motivée du maire ;
- des conditions prévues par la réglementation ;
- d’une autorisation préfectorale individuelle ;
- du respect des obligations de formation.
Selon les autorisations accordées, différentes catégories d’armes peuvent être concernées.
Il est donc incorrect de présenter une liste d’armes comme constituant l’équipement systématique de tous les directeurs de police municipale.
Conditions de travail
La fonction implique généralement une forte disponibilité.
Les horaires dépendent :
- de l’organisation du service ;
- de la taille de la collectivité ;
- des événements ;
- des dispositifs opérationnels ;
- des responsabilités confiées au directeur.
Une partie importante du travail peut être réalisée dans un environnement administratif et managérial, mais le directeur doit également conserver une connaissance précise de l’activité opérationnelle.
Selon les besoins, il peut être sollicité :
- tôt le matin ;
- en soirée ;
- la nuit ;
- le week-end ;
- les jours fériés ;
- lors d’événements exceptionnels.
Des dispositifs d’astreinte peuvent également exister selon l’organisation de la collectivité.
Compétences et qualités requises
La fonction nécessite notamment :
- des capacités importantes de management ;
- du leadership ;
- une excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- une solide culture juridique ;
- une bonne connaissance de la sécurité et de la prévention ;
- des capacités d’analyse ;
- des capacités d’anticipation ;
- une aptitude à prendre des décisions ;
- de la rigueur ;
- du sang-froid ;
- de la diplomatie ;
- une bonne communication ;
- d’excellentes capacités rédactionnelles ;
- le sens du service public ;
- de la disponibilité ;
- de l’intégrité ;
- de la discrétion.
Le directeur doit également être capable de dialoguer aussi bien avec les élus et responsables administratifs qu’avec les policiers municipaux, les partenaires institutionnels et la population.
Statut
Le directeur de police municipale appartient à un cadre d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Il ne s’agit donc ni d’un fonctionnaire de l’État ni d’un membre de la Police nationale.
Le cadre d’emplois comprend deux grades :
- directeur de police municipale ;
- directeur principal de police municipale.
Le directeur principal peut notamment encadrer les directeurs ainsi que l’ensemble des personnels du service.
Où peut exercer un directeur de police municipale ?
Le statut prévoit actuellement que les directeurs exercent dans les communes et EPCI à fiscalité propre disposant d’une police municipale comprenant au moins 20 agents affectés de manière permanente au service et concourant aux missions de police.
La version précédente de la fiche avait donc raison de mentionner un seuil de 20 agents, mais la formulation doit reprendre précisément la définition réglementaire.
Il ne faut en revanche pas en déduire que les directeurs exercent uniquement dans « les grandes villes ».
Comment devenir directeur de police municipale ?
Il existe plusieurs voies d’accès au cadre d’emplois.
Les principales sont :
- concours externe ;
- concours interne ;
- promotion interne, sous les conditions prévues par les textes ;
- dans certaines situations, détachement ou intégration directe pour des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou équivalent, sous réserve des conditions applicables.
La nationalité française est requise pour accéder au cadre d’emplois.
Concours externe
Le concours externe est ouvert aux candidats remplissant les conditions de diplôme prévues par le statut.
Le décret vise un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures ou un titre ou diplôme classé au moins au niveau correspondant prévu par les textes, sous réserve des règles d’équivalence applicables.
Dans la pratique, cette voie correspond à un niveau d’études supérieures permettant l’accès à un emploi territorial de catégorie A.
Il convient de consulter l’avis d’ouverture du concours concerné pour vérifier les conditions exactes applicables à la session.
Concours interne
Le concours interne est notamment ouvert aux fonctionnaires et agents publics remplissant les conditions prévues par le statut.
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins quatre années de services publics effectifs, sans compter certaines périodes de stage ou de formation donnant accès à un grade de la fonction publique.
Organisation des concours
Les concours de directeur de police municipale sont désormais organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, et non plus directement par le CNFPT comme pouvait le laisser entendre l’ancienne fiche.
Ils comportent des épreuves d’admissibilité et d’admission destinées à apprécier notamment :
- les capacités d’analyse et de synthèse ;
- les connaissances juridiques et institutionnelles ;
- la compréhension des problématiques de sécurité publique locale ;
- les compétences professionnelles ;
- les capacités d’encadrement ;
- la motivation ;
- l’aptitude à exercer des responsabilités de catégorie A.
Les modalités précises doivent être vérifiées dans les textes et auprès du centre de gestion organisateur de la session.
Promotion interne
Le cadre d’emplois est également accessible par promotion interne pour certains fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions statutaires.
Cette voie permet à des professionnels expérimentés de la police municipale d’accéder au cadre d’emplois de directeur après un parcours professionnel et, lorsqu’il est requis, la réussite à l’examen professionnel correspondant.
La promotion interne est soumise aux conditions d’ancienneté, de grade et aux règles de recrutement prévues par les textes.
Elle ne constitue donc pas une promotion automatique.
Réussir le concours ne garantit pas un poste
Comme pour les autres concours de la fonction publique territoriale, réussir le concours de directeur ne signifie pas qu’une collectivité affecte automatiquement le candidat.
Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude.
Il doit ensuite rechercher un emploi correspondant auprès d’une collectivité susceptible de recruter un directeur de police municipale.
Cette particularité est importante pour comprendre le fonctionnement du recrutement territorial :
Concours → liste d’aptitude → recherche d’un poste → recrutement par une collectivité → stage et formation → titularisation.
Formation initiale
Après son recrutement, le directeur stagiaire doit suivre la formation obligatoire organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Cette formation comporte des enseignements théoriques et techniques ainsi qu’une formation appliquée dans des services compétents en matière de sécurité.
Elle porte notamment sur :
- le fonctionnement des institutions ;
- l’environnement professionnel ;
- la conception et l’encadrement ;
- la gestion d’un service de police municipale ;
- la prévention ;
- la sécurité.
La durée de formation dépend de la situation professionnelle du stagiaire et des dispositions réglementaires applicables.
Certains profils bénéficient de règles particulières. Par exemple, les fonctionnaires des services actifs de la Police nationale et les militaires de la Gendarmerie nationale accédant au cadre d’emplois par détachement ou intégration suivent une formation réduite à quatre mois.
Agrément
L’exercice des fonctions est également soumis aux conditions d’agrément prévues par les textes.
Le statut mentionne notamment l’agrément du procureur de la République et du préfet.
Cette exigence distingue la fonction de directeur de police municipale d’un simple emploi administratif de direction au sein d’une collectivité.
Rémunération
Il n’existe pas un salaire unique de « directeur de police municipale ».
La rémunération dépend notamment :
- du grade ;
- de l’échelon ;
- de l’ancienneté ;
- du traitement indiciaire ;
- de la collectivité ;
- du régime indemnitaire applicable ;
- des fonctions exercées ;
- des éventuelles sujétions particulières.
À cela peuvent s’ajouter les éléments de rémunération prévus par la fonction publique territoriale.
Les anciens montants fixes de la fiche de 2023 ne doivent donc plus être utilisés comme référence actuelle.
Évolution professionnelle
La carrière peut conduire du grade de :
Directeur de police municipale → Directeur principal de police municipale
L’avancement dépend des conditions statutaires applicables.
Avec l’expérience, le directeur peut également prendre la responsabilité de services plus importants ou exercer des fonctions comportant un niveau supérieur de management, de coordination et de pilotage.
Des mobilités dans la fonction publique peuvent également être envisagées dans les conditions prévues par le statut général et les textes particuliers.
À retenir
Le directeur de police municipale :
- est un fonctionnaire territorial de catégorie A ;
- assure la direction fonctionnelle et opérationnelle d’un service de police municipale ;
- participe à la conception des stratégies d’intervention et en assure la mise en œuvre ;
- encadre et coordonne les personnels du service ;
- exerce également les missions de police municipale prévues par la loi ;
- travaille étroitement avec l’autorité territoriale ;
- participe à la coordination avec les forces de sécurité de l’État et les partenaires locaux ;
- exerce dans un service comptant au moins 20 agents permanents concourant aux missions de police, selon la définition réglementaire ;
- peut accéder au cadre d’emplois par concours, promotion interne ou certaines voies de mobilité prévues par les textes ;
- doit satisfaire aux conditions d’agrément applicables ;
- suit une formation obligatoire organisée par le CNFPT ;
- n’est pas automatiquement armé ;
- doit posséder de solides compétences en management, droit, organisation, prévention et sécurité.
Le directeur constitue ainsi un cadre supérieur opérationnel de la police municipale, chargé de transformer les orientations de la collectivité en une organisation cohérente, juridiquement maîtrisée et adaptée aux besoins du territoire.
Informations et recrutement
Les candidats souhaitant devenir directeur de police municipale doivent consulter en priorité les centres de gestion de la fonction publique territoriale, qui organisent les concours, ainsi que les portails de l’emploi territorial pour les postes proposés.
Il est recommandé de vérifier à chaque session :
conditions d’accès → calendrier → épreuves → inscription → liste d’aptitude → postes disponibles → formation initiale.
Sources et références
- Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 – Statut particulier des directeurs de police municipale
- Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 – Formation obligatoire des directeurs de police municipale
- Code de la sécurité intérieure – dispositions relatives aux agents de police municipale
- Code général de la fonction publique
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Les conditions de recrutement, les modalités des concours, les règles de formation, d’avancement, d’armement et de rémunération peuvent évoluer. Les candidats doivent consulter les textes en vigueur ainsi que les informations du centre de gestion organisateur avant toute démarche.