Un acteur de proximité au service de la sécurité locale
Le policier municipal, généralement recruté dans le cadre d’emplois des agents de police municipale au grade de gardien-brigadier, est un fonctionnaire territorial de catégorie C.
Placés sous l’autorité du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, les agents de police municipale participent à la prévention et à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils assurent également l’exécution des arrêtés de police du maire et peuvent constater par procès-verbal les infractions entrant dans leurs compétences.
L’ancienne version de cette fiche présentait déjà le policier municipal comme un acteur chargé de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Quel est le rôle du policier municipal ?
Le policier municipal constitue un acteur de proximité au contact quotidien de la population.
Ses missions dépendent des pouvoirs du maire, de l’organisation de la commune, des problématiques locales et des compétences que la loi lui attribue.
Il peut notamment intervenir dans les domaines suivants :
- tranquillité publique ;
- sécurité des personnes et des biens ;
- prévention des troubles ;
- circulation et stationnement ;
- respect des arrêtés municipaux ;
- surveillance des espaces publics ;
- sécurisation des manifestations et événements ;
- prévention routière ;
- lutte contre certaines incivilités ;
- assistance aux personnes ;
- constatation de certaines infractions.
Les compétences de la police municipale ne se substituent toutefois pas à celles de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Le Code de la sécurité intérieure précise expressément que ses missions s’exercent sans préjudice de leur compétence générale.
Les principales missions
Prévenir les troubles à l’ordre public
La prévention occupe une place importante dans l’activité quotidienne.
Le policier municipal peut effectuer des patrouilles :
- à pied ;
- à vélo ;
- en véhicule ;
- à motocyclette lorsque le service en dispose ;
- par d’autres moyens adaptés à l’environnement de la commune.
Sa présence sur la voie publique contribue à prévenir les comportements susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à la sécurité.
Surveiller la voie publique
Le policier municipal intervient dans de nombreux espaces de la commune :
- centres-villes ;
- quartiers résidentiels ;
- parcs et jardins ;
- marchés ;
- établissements communaux ;
- équipements sportifs ;
- zones commerciales ;
- abords des établissements scolaires ;
- lieux accueillant des manifestations.
Il observe, renseigne, intervient lorsque cela relève de ses compétences et rend compte des faits constatés.
Faire respecter les arrêtés du maire
Une mission fondamentale consiste à veiller à l’application des arrêtés de police du maire.
Ces arrêtés peuvent concerner, selon les situations :
- la circulation ;
- le stationnement ;
- l’occupation du domaine public ;
- certaines nuisances ;
- les marchés ;
- la tranquillité publique ;
- l’organisation d’événements ;
- différentes mesures locales relevant des pouvoirs de police du maire.
Les agents peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police municipale dans les conditions prévues par la loi.
Circulation et stationnement
La police municipale joue un rôle important en matière de circulation routière.
Les agents peuvent notamment :
- réguler la circulation ;
- sécuriser certains axes ;
- surveiller le stationnement ;
- constater certaines infractions au Code de la route ;
- participer aux opérations de mise en fourrière lorsque les conditions légales sont réunies ;
- sécuriser les abords d’un accident dans l’attente ou en complément des services compétents.
Les compétences exactes en matière de verbalisation sont déterminées par les textes applicables.
Sécurité aux abords des écoles
Dans certaines communes, les policiers municipaux participent à la sécurisation des entrées et sorties d’établissements scolaires.
Ils peuvent notamment :
- réguler la circulation ;
- faire respecter les règles de stationnement ;
- sécuriser les traversées ;
- surveiller les comportements dangereux ;
- prévenir les situations pouvant mettre les élèves en danger.
Cette mission peut être partagée avec d’autres agents communaux selon l’organisation décidée localement.
Tranquillité publique
Le policier municipal peut intervenir sur des situations susceptibles de perturber la tranquillité publique.
Selon ses compétences, il peut notamment être confronté à :
- des nuisances sonores ;
- des conflits sur la voie publique ;
- des rassemblements ;
- des dégradations ;
- des comportements perturbateurs ;
- des troubles liés à certains établissements ou événements.
Le dialogue et la médiation occupent une place importante dans ces interventions lorsque les circonstances le permettent.
Salubrité publique et environnement urbain
Les missions peuvent également concerner certaines atteintes à la salubrité ou à l’environnement communal.
Selon la réglementation applicable, les agents peuvent être amenés à intervenir face à :
- des dépôts sauvages ;
- certaines occupations irrégulières du domaine public ;
- des déchets abandonnés ;
- des nuisances ;
- différentes infractions aux règlements municipaux.
Sécurisation des événements
Les policiers municipaux peuvent participer aux dispositifs organisés à l’occasion :
- de fêtes communales ;
- de marchés ;
- de manifestations sportives ;
- de cérémonies ;
- de concerts ;
- de festivals ;
- d’événements culturels.
Ils contribuent notamment à la gestion des flux, à la circulation, à la prévention et à la sécurité des espaces placés sous surveillance.
Assistance à la population
La police municipale est également un service de proximité.
Un agent peut être confronté à :
- une personne blessée ;
- une personne vulnérable ;
- un accident ;
- une disparition inquiétante signalée sur le terrain ;
- un malaise ;
- une situation de détresse ;
- un incendie ou autre événement nécessitant l’intervention des secours.
Il peut alors assurer les premières mesures de protection, alerter les services compétents et sécuriser les lieux dans la limite de ses attributions.
Police administrative et police judiciaire
Le policier municipal exerce principalement des missions de police administrative, destinées notamment à prévenir les troubles à l’ordre public.
Il dispose également de certaines compétences judiciaires.
Le policier municipal est agent de police judiciaire adjoint
Les agents de police municipale ont la qualité d’agents de police judiciaire adjoints (APJA).
Ils disposent ainsi de prérogatives leur permettant notamment de constater certaines infractions et de rendre compte aux autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale.
Cette qualité ne doit pas être confondue avec celle :
- d’agent de police judiciaire (APJ) ;
- ou d’officier de police judiciaire (OPJ).
Le policier municipal ne mène donc pas librement les enquêtes judiciaires relevant des OPJ.
Police municipale, Police nationale et Gendarmerie : des compétences différentes
La police municipale ne remplace ni la Police nationale ni la Gendarmerie nationale.
Les missions sont complémentaires.
La police municipale intervient principalement dans le cadre des compétences du maire et de la réglementation qui lui est applicable.
La Police nationale et la Gendarmerie disposent, quant à elles, de compétences générales en matière de sécurité publique et de police judiciaire.
Cette complémentarité est organisée notamment au moyen de conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État dans les situations prévues par la réglementation.
Une police placée sous l’autorité du maire
Le maire occupe une place centrale dans l’organisation de la police municipale.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il définit les priorités locales et organise le service en fonction :
- des besoins de la commune ;
- des effectifs ;
- des horaires ;
- des problématiques de sécurité ;
- des équipements disponibles ;
- des orientations locales.
Les compétences individuelles des policiers municipaux demeurent toutefois définies par la loi et les règlements.
Agrément et assermentation
La réussite au concours et le recrutement par une collectivité ne suffisent pas à permettre immédiatement l’exercice de l’ensemble des missions.
Le policier municipal doit notamment bénéficier des agréments requis du préfet et du procureur de la République et être assermenté dans les conditions prévues par les textes.
Ces formalités constituent des éléments essentiels du statut professionnel.
Uniforme et carte professionnelle
Pendant leur service, les agents de police municipale sont soumis au port obligatoire de la tenue et de la carte professionnelle, sous réserve des dispositions particulières prévues par la réglementation.
L’uniforme de police municipale est réglementé afin de permettre l’identification des agents tout en les distinguant clairement des forces de sécurité de l’État.
Le policier municipal est-il armé ?
Pas systématiquement.
Le port d’une arme par un policier municipal nécessite une procédure spécifique.
Le maire doit formuler une demande motivée et l’agent doit bénéficier d’une autorisation nominative du préfet. Le Code de la sécurité intérieure prévoit également des conditions liées notamment à la convention de coordination et à la formation.
Selon les autorisations obtenues et l’organisation du service, différents équipements réglementaires peuvent être mis à disposition.
Il est donc incorrect d’affirmer que tous les policiers municipaux sont armés.
Usage de la force et des armes
Le recours à la force doit respecter les principes légaux de nécessité et de proportionnalité.
Lorsqu’un agent est légalement autorisé à porter une arme, son usage est strictement encadré par le Code de la sécurité intérieure.
L’armement implique également des formations obligatoires adaptées aux équipements concernés.
Conditions de travail
Les conditions varient fortement selon la commune.
Le policier municipal peut travailler :
- le matin ;
- en journée ;
- en soirée ;
- la nuit ;
- le week-end ;
- les jours fériés.
Certaines communes disposent d’un service principalement diurne, tandis que d’autres organisent une présence tardive ou permanente.
Il ne faut donc pas considérer qu’une police municipale ne peut jamais fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : l’organisation dépend de la collectivité et des moyens qu’elle consacre au service.
Un métier principalement exercé sur le terrain
Le policier municipal passe généralement une part importante de son temps sur la voie publique.
Il doit pouvoir évoluer :
- sous différentes conditions météorologiques ;
- dans des environnements urbains parfois très fréquentés ;
- au contact de publics très différents ;
- dans des situations parfois conflictuelles ou urgentes.
Une bonne condition physique et une capacité à conserver son sang-froid sont importantes.
Compétences et qualités requises
Le métier demande notamment :
- sens du service public ;
- intégrité ;
- respect de la déontologie ;
- sang-froid ;
- discernement ;
- sens de l’observation ;
- capacité d’analyse ;
- aptitude au dialogue ;
- autorité maîtrisée ;
- qualités rédactionnelles ;
- capacité à travailler en équipe ;
- disponibilité ;
- bonne condition physique ;
- capacité à gérer les conflits ;
- respect de la hiérarchie ;
- connaissance de l’environnement territorial et juridique.
Le policier municipal doit être capable d’alterner prévention, dialogue, contrôle et intervention en fonction de la situation.
Comment devenir policier municipal ?
La voie principale consiste à réussir le concours de gardien-brigadier de police municipale, puis à être recruté par une collectivité territoriale.
Le cadre d’emplois des agents de police municipale appartient à la catégorie C et comporte actuellement deux grades :
- gardien-brigadier ;
- brigadier-chef principal.
Après quatre années de services effectifs dans le grade, les gardiens-brigadiers prennent l’appellation de brigadier.
Le concours externe
Le concours externe de gardien-brigadier est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique et titulaires d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau 3, ou d’une qualification reconnue comme équivalente.
L’âge minimum requis pour être recruté comme gardien de police municipale est de 18 ans.
Les concours internes
Contrairement à ce qu’indiquait l’ancienne fiche, il existe actuellement deux voies internes distinctes, en plus du concours externe.
Premier concours interne
Il est notamment ouvert aux agents publics territoriaux exerçant depuis au moins deux ans des fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP), dans les conditions prévues par le statut particulier.
Deuxième concours interne
Une autre voie est prévue pour certaines catégories de personnels ayant exercé pendant au moins deux ans, notamment parmi les volontaires servant dans la Gendarmerie nationale et les policiers adjoints, selon les conditions réglementaires applicables.
Les épreuves du concours
La nature des épreuves dépend de la voie choisie.
Pour le concours externe, les épreuves comportent notamment :
- une rédaction de rapport à partir d’un dossier ;
- une épreuve de compréhension et d’explication de texte ;
- des tests psychotechniques pour les candidats admissibles ;
- un entretien avec le jury ;
- des épreuves physiques.
Les concours internes disposent d’une organisation adaptée au parcours professionnel des candidats.
Le portail national Concours-Territorial publie les programmes, notes de cadrage, annales et calendriers actualisés.
Réussir le concours ne signifie pas être automatiquement recruté
C’est une particularité importante de la fonction publique territoriale.
Le candidat admis est inscrit sur une liste d’aptitude, mais doit ensuite rechercher lui-même un poste auprès :
- d’une commune ;
- d’un établissement public compétent ;
- ou d’une autre collectivité pouvant recruter dans ce cadre d’emplois.
Le CNFPT rappelle que la réussite au concours ne vaut pas recrutement automatique et que le lauréat peut disposer, sous certaines conditions de maintien sur la liste, d’une période pouvant aller jusqu’à quatre ans pour trouver un poste.
Le recrutement par une collectivité
Le candidat peut postuler auprès des collectivités disposant de postes vacants.
Le recrutement fonctionne alors comme une véritable recherche d’emploi :
concours réussi → liste d’aptitude → candidature → entretien → recrutement par une collectivité
La collectivité employeur procède ensuite à la nomination du candidat comme gardien-brigadier stagiaire.
Formation initiale d’application
Une fois recruté, le gardien-brigadier stagiaire suit la formation initiale d’application (FIA) organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Pour les gardiens-brigadiers, cette formation est actuellement d’une durée pouvant aller jusqu’à six mois.
Elle permet notamment d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires concernant :
- l’environnement territorial ;
- les pouvoirs de police du maire ;
- le droit applicable ;
- les écrits professionnels ;
- la déontologie ;
- les techniques professionnelles d’intervention ;
- la relation avec la population ;
- la sécurité ;
- la coopération avec les autres acteurs.
La formation alterne enseignements et mises en situation professionnelle.
Stage et titularisation
Le gardien-brigadier est normalement nommé stagiaire pour une durée d’un an.
Sa titularisation intervient après accomplissement des obligations statutaires et de formation, sous réserve notamment des agréments et conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Le CNFPT joue également un rôle dans ce parcours de professionnalisation.
Formation continue
La formation ne s’arrête pas après la titularisation.
Les policiers municipaux sont soumis à des obligations de formation continue obligatoire destinées à maintenir et actualiser leurs compétences.
Des formations supplémentaires sont également nécessaires pour certaines fonctions ou certains équipements, notamment en matière d’armement.
Statut
Le gardien-brigadier est un :
- fonctionnaire territorial ;
- appartenant à la catégorie C ;
- relevant de la filière police municipale ;
- agent de police judiciaire adjoint dans le cadre de ses compétences judiciaires.
Son employeur est la collectivité territoriale ou l’établissement auprès duquel il est recruté.
Rémunération
La rémunération d’un policier municipal ne peut plus être présentée à partir des anciens montants de 2023.
Elle dépend notamment :
- du grade ;
- de l’échelon ;
- de l’ancienneté ;
- de la valeur du point d’indice ;
- de la collectivité ;
- des indemnités ;
- du travail de nuit, les dimanches ou jours fériés ;
- des éventuelles astreintes et heures supplémentaires.
Le gardien-brigadier relève actuellement de l’échelle C2 de rémunération de la fonction publique territoriale.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
Depuis la réforme indemnitaire de 2024, les policiers municipaux peuvent bénéficier de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) selon les modalités adoptées par leur collectivité.
Pour les agents de police municipale, la part fixe peut être déterminée dans la limite de 30 % du traitement soumis à retenue pour pension.
Une part variable peut également être attribuée en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, dans la limite du plafond réglementaire applicable.
Les rémunérations peuvent donc présenter des différences significatives entre collectivités.
Évolution de carrière
Le policier municipal dispose de plusieurs possibilités d’évolution.
Avancement d’échelon
L’agent progresse au sein de son grade en fonction des règles statutaires applicables.
Avancement de grade
Il peut évoluer de gardien-brigadier vers brigadier-chef principal, sous réserve de remplir les conditions réglementaires.
Accès à la catégorie B
Il peut ensuite préparer l’accès au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, relevant de la catégorie B.
Accès à la catégorie A
Avec l’expérience et sous réserve des conditions prévues, il est également possible d’évoluer vers le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, relevant de la catégorie A.
L’évolution professionnelle peut donc conduire à des fonctions croissantes :
terrain → spécialisation → encadrement → commandement → direction de service
Des spécialisations possibles
Selon les collectivités, les effectifs et les besoins, un policier municipal peut également développer des compétences particulières dans des domaines tels que :
- unité motocycliste ;
- brigade cycliste ;
- brigade équestre ;
- unité cynophile ;
- vidéoprotection ;
- prévention ;
- circulation routière ;
- environnement ;
- police de proximité ;
- interventions nocturnes.
Toutes les communes ne disposent naturellement pas de ces unités spécialisées.
Policier municipal et ASVP : quelle différence ?
Le policier municipal et l’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) sont deux fonctions différentes.
Le policier municipal appartient à un cadre d’emplois spécifique, possède la qualité d’APJA et dispose de compétences de police définies par la réglementation.
L’ASVP possède des compétences plus limitées et ne devient pas policier municipal par simple ancienneté.
En revanche, l’expérience d’ASVP peut permettre, après au moins deux années de fonctions dans les conditions réglementaires, de se présenter au premier concours interne de gardien-brigadier.
À retenir
Le policier municipal :
- est un fonctionnaire territorial de catégorie C ;
- exerce principalement sous l’autorité du maire ;
- participe à la prévention et à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
- fait appliquer les arrêtés de police du maire ;
- dispose de compétences en matière de circulation et de stationnement ;
- constate certaines infractions ;
- possède la qualité d’agent de police judiciaire adjoint ;
- travaille en complémentarité avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale ;
- porte obligatoirement une tenue réglementaire pendant son service ;
- n’est pas automatiquement armé ;
- doit être agréé et assermenté ;
- doit généralement réussir le concours de gardien-brigadier puis trouver un emploi auprès d’une collectivité ;
- suit une formation initiale d’application organisée par le CNFPT.
Le métier associe ainsi proximité avec la population, prévention, surveillance, contrôle et intervention.
Informations et recrutement
Pour devenir policier municipal, les candidats doivent principalement surveiller les concours de gardien-brigadier de police municipale organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Le portail national Concours-Territorial centralise les principales informations relatives :
- aux concours ouverts ;
- aux conditions d’inscription ;
- aux dates ;
- aux épreuves ;
- aux centres organisateurs ;
- aux annales ;
- aux notes de cadrage.
Les concours n’étant pas nécessairement organisés chaque année dans tous les départements, il est recommandé de consulter régulièrement le calendrier national.
Sources et références
Code de la sécurité intérieure – Missions des agents de police municipale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025506021/
Code de la sécurité intérieure – Port et usage des armes :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000034114623
Légifrance – Statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646940
Concours-Territorial – Gardien-brigadier de police municipale :
https://www.concours-territorial.fr/
Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT :
https://www.cnfpt.fr/
Légifrance – Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire de la police municipale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797662
Les compétences, modalités de recrutement, épreuves, équipements, armement, organisation des services et rémunérations peuvent évoluer. Les candidats doivent consulter les textes réglementaires, les centres de gestion et le CNFPT pour connaître les dispositions applicables au moment de leur candidature.