Politique confidentialité

L’association ADESS a pour objet de contribuer à la diffusion d’une culture de sécurité par des actions d’analyse, de sensibilisation et de structuration méthodologique.

Ses activités s’inscrivent exclusivement dans un cadre non opérationnel, non régalien et non décisionnel, dans le respect des compétences des autorités publiques.

ADESS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément :

• au RGPD (UE 2016/679)
• à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Nous recueillons et traitons les catégories de données suivantes :

Données fournies directement par les utilisateurs

• Identifiants personnels (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations administratives nécessaires à l’adhésion
• Informations financières liées aux cotisations

Données collectées automatiquement

• Données techniques de navigation
• Cookies et traceurs du site internet

Ces données sont collectées via l’utilisation du site :
www.adess-fr.org

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Ces données sont collectées via l’utilisation du site :
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Les données personnelles sont collectées pour :

• répondre aux demandes d’information ;
• gérer les adhésions et la vie associative ;
• permettre l’accès aux services numériques ;
• organiser les activités et événements ;
• améliorer le fonctionnement du site et des services ;
• assurer la communication institutionnelle.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Les traitements reposent sur :

Le consentement explicite

Lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez les cookies.

L’intérêt légitime de l’association

Notamment pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• améliorer les services et le site ;
• prévenir les abus ou fraudes ;
• assurer la sécurité des systèmes ;
• défendre les droits de l’association en cas de litige.

Un équilibre proportionné est toujours assuré entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Assoconnect

ADESS utilise la solution Assoconnect pour :

• la gestion des adhésions ;
• la gestion administrative des membres ;
• les cotisations ;
• la communication associative.

Assoconnect agit en qualité de sous-traitant RGPD.

Plateforme interne ADESS

ADESS dispose d’une plateforme interne permettant :

• la gestion des projets associatifs ;
• la coordination des groupes de travail ;
• la documentation des analyses ;
• la capitalisation des retours d’expérience.

Cette plateforme a une vocation exclusivement organisationnelle et non opérationnelle.

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein d’ADESS ;
• aux prestataires techniques (hébergement, outils numériques) ;
• aux autorités compétentes si requis par la loi.

Les sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Si un transfert devait intervenir hors UE, celui-ci ne serait effectué que vers des pays garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

Les données sont conservées :

• pendant toute la durée de la relation associative ;
• puis pendant 24 mois après la fin de celle-ci ;
• sauf obligations légales spécifiques.

ADESS ne réalise aucune prise de décision automatisée ni profilage des utilisateurs.

Vous disposez des droits suivants :

• accès aux données
• rectification
• effacement
• limitation du traitement
• opposition
• portabilité

Pour exercer ces droits :

📩 contact@adess-france.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée.

Vous pouvez saisir :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris – France
Téléphone : 01 53 73 22 22

ADESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• la destruction
• la divulgation

Les services d’ADESS ne sont pas destinés aux mineurs sans autorisation parentale.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 2026

En cas de litige, ADESS privilégie une solution amiable avant toute action judiciaire.