Comité d’éthique de la défense : éthique, technologies et nouveaux enjeux de sécurité globale
Intelligence artificielle, systèmes autonomes, cyberdéfense et hybridation des menaces transforment progressivement l’environnement stratégique. Face à ces évolutions, la réflexion éthique devient une composante essentielle de la gouvernance de défense.
L’essentiel
Les transformations technologiques modifient profondément les conditions dans lesquelles les États préparent et conduisent leurs politiques de défense.
Intelligence artificielle, systèmes d’armes intégrant davantage d’autonomie, cyberopérations, exploitation massive de données, technologies spatiales ou encore nouveaux moyens de surveillance créent des capacités inédites.
Mais elles soulèvent parallèlement de nouvelles interrogations.
Qui conserve la responsabilité d’une décision lorsqu’un système automatisé intervient ? Jusqu’où peut-on déléguer certaines fonctions à une machine ? Comment concilier efficacité opérationnelle, droit international humanitaire et principes éthiques ? Quelle place accorder aux acteurs civils dans une stratégie de défense et de résilience nationale ?
C’est dans ce contexte de transformation que le ministère des Armées a installé en 2020 le Comité d’éthique de la défense, chargé d’apporter une réflexion indépendante sur les questions éthiques soulevées par les évolutions du domaine de la défense.
Son existence traduit une évolution importante : dans un environnement stratégique de plus en plus technologique et complexe, la capacité militaire ne peut être dissociée de la réflexion juridique, humaine et éthique qui encadre son utilisation.
1. L’éthique, une question ancienne dans la conduite de la guerre
La question des limites applicables à l’usage de la force n’est évidemment pas nouvelle.
Depuis plusieurs siècles, philosophes, juristes et théoriciens cherchent à déterminer dans quelles circonstances le recours à la guerre peut être considéré comme légitime et quelles limites doivent encadrer la conduite des hostilités.
Les réflexions relatives à la guerre juste – bellum iustum ont notamment contribué à structurer plusieurs principes :
- l’existence d’une autorité légitime ;
- l’existence d’une cause considérée comme juste ;
- la nécessité ;
- la proportionnalité ;
- la limitation du recours à la force.
Ces réflexions historiques ne doivent pas être directement assimilées au droit international contemporain.
Elles permettent cependant de comprendre que la recherche d’un équilibre entre nécessité militaire et limitation de la violence accompagne depuis longtemps la réflexion sur la guerre.
2. Du principe moral au droit international
Après les conflits majeurs du XXe siècle, cette volonté d’encadrement s’est progressivement traduite par un système juridique international beaucoup plus structuré.
La Charte des Nations Unies établit notamment un cadre concernant le recours à la force dans les relations internationales.
Son article 51 reconnaît le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective lorsqu’un membre des Nations Unies fait l’objet d’une agression armée, dans les conditions prévues par la Charte.
Parallèlement, le droit international humanitaire encadre la conduite des hostilités.
Plusieurs principes occupent une place fondamentale :
- distinction ;
- proportionnalité ;
- précaution ;
- protection des personnes ne participant pas ou plus aux hostilités.
La technologie ne supprime pas ces principes.
Elle peut cependant rendre leur application plus complexe.
3. Les technologies bouleversent l’environnement stratégique
La transformation numérique des sociétés affecte directement les capacités militaires.
Les forces armées évoluent désormais dans des environnements combinant :
- espace terrestre ;
- espace maritime ;
- espace aérien ;
- espace extra-atmosphérique ;
- cyberespace ;
- environnement informationnel.
La confrontation peut ainsi dépasser largement le champ de bataille traditionnel.
Une opération hostile peut viser des systèmes informatiques, des infrastructures critiques, des communications ou certains processus informationnels.
Cette évolution complexifie également la compréhension d’une crise.
4. Le « brouillard de la guerre » à l’ère numérique
Clausewitz avait utilisé la notion de brouillard de la guerre pour décrire l’incertitude entourant les opérations militaires.
Le développement du numérique ne fait pas disparaître cette incertitude.
Il peut même lui donner de nouvelles formes.
Dans le cyberespace, déterminer rapidement l’origine exacte d’une opération peut être particulièrement complexe.
Des infrastructures peuvent être compromises ou détournées.
Des acteurs peuvent chercher à masquer leur identité.
Des opérations informationnelles peuvent parallèlement chercher à créer de la confusion.
L’enjeu ne consiste donc plus uniquement à disposer d’informations.
Il faut également être capable de les vérifier, les contextualiser et évaluer leur niveau de fiabilité avant de prendre une décision.
5. Cyberdéfense : l’apparition d’un nouveau domaine stratégique
La montée des cybermenaces a progressivement conduit la France à renforcer son organisation en matière de cyberdéfense.
Le Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) constitue l’une des traductions de cette évolution.
Cette transformation illustre une modification plus générale de la notion de défense.
La protection d’un État ne repose plus uniquement sur ses capacités conventionnelles.
Elle implique également la protection :
- des systèmes d’information ;
- des communications ;
- des données ;
- des infrastructures ;
- des capacités numériques nécessaires aux opérations.
Cyberdéfense et défense conventionnelle deviennent ainsi progressivement interdépendantes.
6. L’intelligence artificielle ouvre une nouvelle étape
L’intelligence artificielle constitue probablement l’une des transformations les plus importantes de cette évolution technologique.
Elle peut contribuer à traiter de très grandes quantités d’informations, détecter des anomalies, assister l’analyse ou accélérer certains processus décisionnels.
Dans le domaine de la défense, ces capacités peuvent concerner de nombreux usages.
Mais plus un système intervient dans une fonction critique, plus une question devient centrale :
quelle place doit conserver l’être humain dans la décision ?
Cette interrogation est particulièrement importante lorsque les conséquences d’une décision peuvent être irréversibles.
7. Les systèmes d’armes létaux autonomes : une question majeure
Les débats relatifs aux systèmes d’armes létaux autonomes, parfois désignés par l’acronyme SALA, illustrent particulièrement cette difficulté.
La question ne concerne pas uniquement la performance technique d’un système.
Elle porte également sur :
- le degré d’autonomie acceptable ;
- la supervision humaine ;
- l’identification d’une cible ;
- la compréhension du contexte ;
- la responsabilité ;
- la conformité au droit international humanitaire.
L’amélioration des performances d’une technologie ne suffit donc pas à déterminer si son utilisation est acceptable.
La réflexion doit également porter sur les conditions et les limites de son emploi.
8. Pourquoi créer un Comité d’éthique de la défense ?
Face à ces transformations, le ministère des Armées a installé en 2020 un Comité d’éthique de la défense.
Son rôle est d’apporter une réflexion sur les questions éthiques susceptibles d’être soulevées par les évolutions des technologies, des opérations et de l’environnement de défense.
L’intérêt d’un tel dispositif repose notamment sur la possibilité de confronter plusieurs disciplines.
Les enjeux contemporains ne peuvent plus être examinés uniquement sous un angle technique ou militaire.
Ils nécessitent également des compétences relevant notamment :
- du droit ;
- de la philosophie ;
- des sciences ;
- des technologies ;
- des sciences humaines ;
- de la médecine ;
- de l’économie ;
- de la stratégie.
Cette interdisciplinarité constitue un élément essentiel de la réflexion éthique.
9. L’éthique ne doit pas intervenir uniquement après l’innovation
Une erreur serait de considérer l’éthique comme un contrôle intervenant une fois la technologie développée.
Dans les systèmes les plus sensibles, la réflexion doit commencer beaucoup plus tôt.
Elle peut intervenir dès :
- la définition du besoin ;
- la conception ;
- le développement ;
- l’expérimentation ;
- le déploiement ;
- l’utilisation ;
- l’évaluation des conséquences.
Cette approche permet de poser les limites avant que les capacités technologiques ne deviennent extrêmement difficiles à modifier.
L’éthique devient alors une composante de la gouvernance de l’innovation de défense.
10. Défense globale : l’État n’agit plus dans un environnement isolé
Les crises contemporaines montrent également que la résilience d’une Nation dépasse largement le seul périmètre militaire.
Une crise majeure peut simultanément affecter :
- les services publics ;
- les entreprises ;
- les infrastructures ;
- les collectivités territoriales ;
- les systèmes numériques ;
- les transports ;
- les communications ;
- les populations.
Pandémie, catastrophe naturelle ou industrielle, cyberattaque majeure ou perturbation d’infrastructures essentielles peuvent nécessiter la mobilisation coordonnée de nombreux acteurs.
Cette réalité explique l’intérêt croissant porté à la notion de résilience nationale.
11. Quelle place pour la société civile ?
La participation des acteurs civils à la réflexion sur les risques et la résilience peut prendre plusieurs formes.
Universités, chercheurs, associations, entreprises, collectivités, professionnels et citoyens disposent parfois de connaissances ou d’expériences complémentaires de celles des institutions publiques.
Leur contribution peut notamment concerner :
- la recherche ;
- la prévention ;
- la sensibilisation ;
- la préparation aux crises ;
- les retours d’expérience ;
- la diffusion d’une culture du risque ;
- la réflexion sur les conséquences sociétales des technologies.
Cette contribution doit néanmoins respecter une distinction fondamentale.
Participer à la réflexion sur la défense ne signifie pas exercer des missions de défense.
Les responsabilités régaliennes, les chaînes de commandement et les informations protégées restent soumises à leurs cadres spécifiques.
12. Créer des espaces de dialogue entre différents acteurs
L’un des enjeux de la sécurité globale consiste précisément à permettre à différents univers professionnels de mieux se comprendre.
Un chercheur, un militaire, un spécialiste de cybersécurité, un professionnel de la sécurité privée, un spécialiste NRBC-E, un juriste ou un responsable de collectivité peuvent analyser un même risque sous des angles très différents.
Cette diversité peut devenir une richesse lorsqu’elle est organisée.
Les espaces de dialogue permettent notamment :
- de confronter les analyses ;
- d’identifier des vulnérabilités ;
- de partager des retours d’expérience ;
- de mieux comprendre les contraintes des différents acteurs ;
- de développer progressivement une culture commune de prévention et de résilience.
13. Quelle contribution pour une association comme ADESS ?
Dans cette architecture, une association telle que ADESS – Association des Experts en Sécurité et Sûreté n’a pas vocation à se substituer aux institutions de défense ni à intervenir dans leur chaîne opérationnelle.
Sa contribution peut se situer sur un autre terrain.
Elle peut notamment favoriser :
- la diffusion d’une culture de prévention ;
- la sensibilisation aux risques ;
- le partage d’expériences ;
- les échanges interdisciplinaires ;
- la réflexion sur les évolutions de la sécurité et de la sûreté ;
- la préparation et la résilience face aux crises.
Cette approche correspond à un rôle de médiation, de réflexion et de sensibilisation entre différentes communautés professionnelles et la société civile.
Elle permet également de mieux faire comprendre les enjeux de sécurité globale sans confondre missions associatives et prérogatives régaliennes.
14. Développer une culture de défense sans militariser la société
La diffusion d’une culture de défense ne signifie pas transformer les citoyens en acteurs militaires.
Elle consiste notamment à améliorer la compréhension :
- des risques ;
- des institutions ;
- des mécanismes de crise ;
- des responsabilités individuelles et collectives ;
- des comportements permettant d’améliorer la résilience.
Un citoyen mieux préparé à une crise est notamment un citoyen capable :
- d’identifier une information officielle ;
- de comprendre une consigne ;
- d’adopter les bons réflexes ;
- d’éviter de diffuser une information non vérifiée ;
- de connaître les principaux dispositifs d’alerte.
La résilience collective repose ainsi également sur la préparation de la population.
15. De l’éthique militaire à l’éthique de la sécurité globale
La création du Comité d’éthique de la défense peut finalement être replacée dans une transformation beaucoup plus large.
Les technologies rendent progressivement les frontières traditionnelles moins nettes.
Une technologie développée pour un usage civil peut disposer d’applications militaires.
Inversement, des technologies issues du secteur de la défense peuvent être utilisées dans le monde civil.
Intelligence artificielle, drones, satellites, cybersécurité, communications, capteurs ou systèmes autonomes illustrent cette convergence.
La réflexion éthique doit donc progressivement intégrer l’ensemble du cycle de développement et d’utilisation des technologies sensibles.
Points de vigilance
Plusieurs confusions doivent être évitées.
« L’intelligence artificielle rendra la décision militaire autonome. »
La question du contrôle humain reste au contraire centrale dans les réflexions éthiques contemporaines.
« Une cyberattaque peut toujours être immédiatement attribuée. »
L’attribution constitue un processus complexe nécessitant des analyses techniques et contextuelles.
« La société civile doit participer directement aux opérations de défense. »
La contribution civile peut concerner la prévention, la recherche, la préparation ou la résilience sans se substituer aux institutions compétentes.
« L’éthique limite nécessairement l’efficacité opérationnelle. »
Elle peut au contraire contribuer à définir des conditions d’utilisation plus maîtrisées et renforcer la légitimité des décisions.
« Une association intervenant sur les questions de défense représente l’État. »
Non. Les initiatives associatives doivent clairement distinguer leur contribution de toute mission ou représentation institutionnelle.
Ce qu’il faut retenir
L’évolution technologique transforme la défense, mais elle ne supprime ni le droit, ni l’éthique, ni la responsabilité humaine.
Intelligence artificielle, systèmes autonomes, cyberdéfense et nouvelles formes de confrontation obligent à repenser les conditions dans lesquelles les capacités de défense sont conçues et utilisées.
Dans le même temps, la résilience nationale dépend d’un ensemble beaucoup plus large d’acteurs : institutions, entreprises, chercheurs, collectivités, associations et citoyens.
L’enjeu n’est donc pas de militariser la société.
Il est de développer une culture partagée de préparation, de responsabilité et de résilience face aux risques contemporains.
Perspectives
Le Comité d’éthique de la défense illustre une évolution profonde de la gouvernance des questions militaires.
La puissance technologique ne peut plus être évaluée uniquement à travers la performance.
Elle doit également être examinée à travers ses conséquences humaines, juridiques, stratégiques et sociétales.
Cette exigence devrait devenir encore plus importante avec le développement de l’intelligence artificielle et des systèmes disposant de capacités croissantes d’automatisation.
Parallèlement, les crises contemporaines rappellent que la sécurité d’une Nation ne repose pas uniquement sur ses forces armées.
Elle dépend également de la capacité de ses institutions, entreprises, territoires et populations à anticiper, absorber et surmonter les perturbations majeures.
La réflexion éthique et la résilience apparaissent ainsi comme deux dimensions complémentaires d’une même évolution :
construire une sécurité globale capable d’intégrer l’innovation sans perdre la maîtrise humaine de ses finalités.
Sources et références institutionnelles
- Ministère des Armées – Comité d’éthique de la défense
- Comité d’éthique de la défense – Avis et travaux publiés
- Ministère des Armées – Stratégie et doctrine relatives à l’intelligence artificielle de défense
- Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER)
- Charte des Nations Unies
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR) – Droit international humanitaire et systèmes d’armes autonomes
- Organisation des Nations Unies – Travaux internationaux relatifs aux systèmes d’armes létaux autonomes
- Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – Résilience et sécurité nationale
Publication ADESS – Analyse stratégique
ADESS – Association des Experts en Sécurité et Sûreté
Cette publication contribue à la réflexion sur les évolutions de la défense, les enjeux éthiques associés aux nouvelles technologies et la participation des acteurs civils à la culture de prévention et de résilience. Elle ne représente pas une position du ministère des Armées, du Comité d’éthique de la défense ou d’une autre autorité publique.
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