Le Comité d’éthique de la défense

par Bénévole Expert | Juin 14, 2024 | Publications, Actu

En 2020, Mme Florence Parly, ministre des Armées (2017-2022), a fondé un groupe de réflexion sur les sujets d’éthique dans la Défense, également appelé COMEDEF. Dans un contexte où de nouvelles armes autonomes[1] émergent, le droit de la guerre est chamboulé. Ces nouveaux enjeux et menaces obligent le gouvernement à inscrire les industriels de la Défense mais également les acteurs civils dans ce nouveau cadre. Nous nous efforcerons de mettre en avant dans ce présent article les causes qui ont mené à la création du COMEDEF et comment il s’est organisé. En outre, il est essentiel de se demander quelle est la place de la société civile dans cette nouvelle architecture de Défense, dans quelle mesure l’ADESS peut participer à cette politique.

1. Le COMEDEF, quel(s) enjeu(x) stratégique ?
   1. Evolution de l’éthique dans la guerre

Les théoriciens de la guerre sont nombreux, de Sun Tzu à Clausewitz, certains d’entre eux se sont intéressés au principe de la guerre juste[2] c’est le cas de Saint Thomas d’Aquin. Sa perception de la guerre est très intéressante car près de 600 ans après, nombre de ses principes seront repris par la Charte des Nations Unis. Saint Thomas d’Aquin considérait que la guerre juste doit prendre en considération plusieurs éléments. Elle doit être déclarée par une autorité souveraine, elle doit servir une cause juste (comme la légitime défense), elle doit être utilisée en dernier recours et proportionnelle. Ces principes ont été repris dans la Charte des Nations Unis. L’article 41, prévoit des sanctions contre un Etat belliqueux et l’article 42 prévoit une intervention militaire si cela ne suffit pas. Nous retrouvons ici le principe de dernier recours de Saint Thomas d’Aquin. En outre, l’Article 51 reconnait le droit de se défendre en cas de légitime défense.

• Emergence de nouvelles menaces

Le droit de la guerre est remis en cause dans le contexte de l’émergence des nouvelles sources de conflits. En effet, difficile d’attribuer la responsabilité d’une cyberattaque à un Etat. Ce manque d’information n’est pas nouveau, dès le XIXème siècle Clausewitz avait théorisé cela sous le nom de brouillard de la guerre.  Ce genre d’attaque, propre à la guerre hybride doit être pris considération dans la nouvelle politique de Défense, au même titre que les armes autonomes. C’est dans ce contexte que la Défense a évolué. Preuve de cette évolution, en 2017, le président Emmanuel Macron a créé par décret une nouvelle unité de Défense appelé COMCYBER. C’est dans ce contexte de chamboulement des normes de la guerre que le comité éthique a été créé.

• Composition

La pluralité des profils au sein du comité Ethique en fait sa force. En effet, son présent des experts dans différents domaines (Neurologie, économiste, commerce international). Plusieurs théoriciens des conflits sont également représentés (professeur d’histoire, de géographie). Mais également plusieurs corps d’armée et directions (Armée de l’air et de l’espace, armée de Terre, Direction Générale de l’Armement).

1. Le rôle de l’ADESS dans les questions de défense
   1. L’ADESS, pont entre le politique et la société civile

Après avoir mis en avant la nécessité de créer cette entité, il convient d’identifier la plus-value que la société civile et les associations telles que l’ADSS peuvent apporter à l’architecture de défense française.  L’ADESS peut compter sur un réseau de près de 260 experts dans le domaine de la sécurité et la sureté. Leur profil et leur profession sont très disparates, (théoriciens, praticiens, sécurité privée, fonctionnaire…). Grâce à son réseau ADESS peut interpeller des citoyens sur des questions de sécurité et de défense locale mais également nationale. Ce dialogue permet de fédérer la société civile. Cela répond au principe 7[3] de l’avis sur la place des acteurs civils dans une stratégie de défense globale. Ces échanges peuvent s’inscrire dans la recommandation n°3[4]

Comme explicité dans le principe 5 B[5], l’ADESS, peut également appuyer l’Etat dans sa mobilisation des acteurs privés ou publics pour participer à l’effort de guerre. L’ADESS mettrait alors en avant son réseau et son expertise au service de la Défense. L’expertise de l’ADESS est essentielle dans un cadre de gestion de crises car l’Etat ne pourra pas compter exclusivement sur ses propres compétences. Elle devra déléguer au secteur privé et au milieu associatif. L’ADESS est consciente de cet enjeu explicité dans la recommandation 2.27[6]. Ainsi, l’ADESS, en reprenant les principes et les recommandations du COMEDEF peut proposer ses services de manière désintéressée et bénévole pour développer la culture de la Défense en France.

L’ADESS s’efforcera à avancer dans le sens des principes 6 et 7, l’importance de faire émerger une conscience patriotique chez tous les citoyens tout en développant leur résilience face aux risques majeure est primordiale pour l’ADESS. C’est la raison pour laquelle nous proposons des sensibilisations ainsi que des formations de plusieurs types. Parmi ses interventions se trouve des formations au PSC1, etc.

Grâce à ses formations l’ADESS pourra relayer la parole du COMEDEF et pourra œuvrer à l’effort de la Défense en explicitant le rôle de chacun conformément à la recommandation 1. Nous offrons également un cadre propice au dialogue en partenariat avec des mairies locales qui nous mettent à disposition leurs locaux. Cette sensibilisation peut se faire dans le cadre de la recommandation 3 du COMEDEF. Ces différentes interventions pourront être sur des sujets divers et variés (en fonction des affinités de nos experts). Notre expertise s’étend sur de vastes sujets. Ainsi, il sera envisageable de faire rencontrer des experts de différents domaines et créer un microcosme de le Défense qui pourra s’étendre grâce à nos interventions. L’ADESS est alors dans la capacité de faire naitre une véritable communauté de Défense comme le préconise la recommandation 4.

L’ADESS s’efforce de nouer des partenariats avec des acteurs civils mais également du monde de la défense. En effet, nous sommes en pourparlers avec la Garde Nationale pour établir un partenariat. Conformément à la recommandation 11 nous serons a même de mettre en relation des citoyens avec la Garde Nationale.

Outre cela, l’ADESS est présente sur des salons liés à la gestion des risques. Nous serons représentés sur le salon Préventica à Strasbourg et à Lyon. Nous serons également présents sur le salon Expo protection où nous animerons des conférences mais également sur le salon APS. L’ADESS à l’opportunité de participer au salon Milipol 2025.

[1] Aussi appelés SALA

[2] Bellum Iustum

[3] « Il importe de pouvoir mobiliser les forces de la Nation tout entière pour affronter les menaces et les risques majeurs (pandémies, catastrophes naturelles ou industrielles, …), mais sans militariser la société, ni porter atteinte à l’État de droit », l’extrait de l’avis sur la place des acteurs civile dans une stratégie de défense globale, p17.

[4] « Pour encourager l’émergence de synergies avec les acteurs de l’enquête en source ouverte, il est nécessaire de disposer d’un espace de dialogue où acteurs institutionnels, associatifs et scientifiques pourraient échanger et nouer des relations de confiance – dans le respect du périmètre d’action des uns et des autres. IBID p14.

[5] « Intervient du personnel civil d’administrations ou d’entreprises publiques et privées qui participent à l’effort de défense ou seraient appelés à participer à « l’effort de guerre », au sens du droit des conflits armés », IBID p13.

[6] « Il serait en effet illusoire de penser que l’État puisse garder le monopole de l’analyse des phénomènes géopolitiques et sécuritaires » IBID, p14.