L’usurpation d’identité est un processus qui vise à se faire passer pour une autre
personne en utilisant des données volées.
Il s’agit d’un délit pénal. L’article 226-4-1 du code pénal dispose que « le fait
d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute
nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou
de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes
peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social. »
L’usurpation peut porter préjudice à deux types de victimes :
celle dont l’identité a été usurpée (et qui voit sa réputation entachée)
le tiers qui aura été trompé.
Mais ce délit s’effectue rarement sans un autre. En règle générale, il va de pair avec :
- Les escroqueries
- Les faux et usages de faux
L’usurpation d’identité est un délit qui laisse les traces.
Télécharger le document en PDF
Auteur Anonyme