Réseau international

Cadre de participation au réseau international ADESS

Le réseau ADESS repose sur une organisation évolutive combinant des entités juridiquement constituées et, le cas échéant, des groupes de travail en cours de structuration dans d’autres pays.

À ce jour, ADESS France et ADESS Canada disposent d’une personnalité morale propre et développent leurs activités dans le respect du cadre institutionnel de leur pays.

Dans d’autres États, des groupes de travail ou associations de fait peuvent contribuer aux travaux du réseau dans une logique progressive de développement. Ces structures participent aux réflexions et publications dans le respect de la Charte internationale ADESS et des principes communs du réseau.

Tant qu’aucune entité juridique locale n’est constituée, ces groupes ne disposent pas de personnalité morale au nom d’ADESS et ne peuvent engager le réseau sur le plan institutionnel ou contractuel.

L’usage du nom ADESS est encadré afin de garantir la cohérence doctrinale, le respect des cadres juridiques nationaux et la protection de l’identité du réseau.

Le développement international d’ADESS s’inscrit ainsi dans une démarche progressive, structurée et respectueuse des souverainetés nationales.