La Sécurité privée
Thématique
Activités de Prévention et de Sécurité
En France, les activités privées de sécurité s’exercent dans un cadre juridique et réglementaire spécifique, principalement défini par le Code de la sécurité intérieure pour les activités qui relèvent de son livre VI.
Ce cadre précise les conditions d’exercice des entreprises et des professionnels, leurs obligations ainsi que les limites de leurs interventions. Il est complété notamment par le droit du travail et les dispositions conventionnelles applicables au secteur.
La sécurité privée intervient en complémentarité des acteurs publics, sans se substituer aux missions relevant de la puissance publique.
Histoire
Des besoins de protection anciens
La protection des personnes, des biens et des activités accompagne l’organisation des sociétés depuis l’Antiquité.
Pendant plusieurs siècles, ces fonctions ont principalement été assurées par les autorités publiques, les forces militaires, les pouvoirs locaux ou différents dispositifs de garde organisés selon les époques.
Parallèlement, les propriétaires, commerçants et entreprises ont progressivement développé leurs propres moyens de protection pour surveiller leurs biens, leurs activités et leurs établissements.
L’émergence progressive de la sécurité privée
Avec l’industrialisation, l’urbanisation et le développement des grandes entreprises, les besoins de surveillance se transforment.
Les sites industriels, commerces, entrepôts, établissements financiers et infrastructures nécessitent progressivement des dispositifs permanents de gardiennage, de surveillance et de protection.
Des entreprises spécialisées apparaissent et la sécurité privée commence à se structurer comme une véritable activité économique et professionnelle.
Au cours du XXe siècle, son développement accompagne notamment celui :
- des grands sites industriels et commerciaux ;
- des établissements recevant du public ;
- des transports et infrastructures ;
- de la surveillance des biens ;
- du transport de fonds ;
- des systèmes de sécurité électronique.
La professionnalisation du secteur en France
Le développement de ces activités conduit progressivement l’État à renforcer leur encadrement.
Une étape importante intervient avec la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.
Elle contribue à établir un cadre juridique spécifique et à distinguer clairement les activités privées de sécurité des missions exercées par la Police nationale, la Gendarmerie nationale et les autres autorités publiques.
Le secteur connaît ensuite plusieurs évolutions législatives et réglementaires destinées à renforcer :
- les conditions d’accès aux professions ;
- la moralité et l’aptitude professionnelle ;
- la formation ;
- les obligations des entreprises ;
- la déontologie ;
- le contrôle des activités privées de sécurité.
La création du CNAPS
Une nouvelle étape est franchie avec la création du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en 2011, dont la mise en place opérationnelle intervient en 2012.
Le CNAPS devient l’acteur central de la régulation administrative des activités privées de sécurité relevant de son champ de compétence.
Il intervient notamment dans la délivrance de différentes autorisations nécessaires à l’exercice des activités réglementées et dans le contrôle du respect des obligations professionnelles.
Cette évolution marque une étape importante dans la professionnalisation et la régulation du secteur.
L’intégration au Code de la sécurité intérieure
Les principales dispositions encadrant les activités privées de sécurité sont aujourd’hui regroupées dans le livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Ce cadre concerne plusieurs activités réglementées, parmi lesquelles figurent notamment :
- la surveillance humaine et le gardiennage ;
- la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ;
- le transport et la surveillance de fonds et de valeurs ;
- la protection physique des personnes ;
- la sûreté aéroportuaire ;
- certaines activités de recherches privées.
Les conditions réglementaires diffèrent selon l’activité exercée.
Une place croissante dans l’organisation de la sécurité
Au fil des décennies, la sécurité privée a pris une place croissante dans la protection :
- des entreprises ;
- des commerces ;
- des sites industriels ;
- des établissements recevant du public ;
- des infrastructures ;
- des événements ;
- des transports ;
- des personnes ;
- des biens et des informations.
Les agents privés de sécurité peuvent ainsi intervenir dans des environnements très différents, avec des missions et des prérogatives définies par la réglementation.
Cette évolution a également entraîné une diversification des métiers et une augmentation des exigences en matière de formation, professionnalisation, déontologie et contrôle.
ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE
Les entreprises de sécurité privée occupent aujourd’hui une place spécifique dans l’architecture française de sécurité.
Elles interviennent dans le cadre de prestations contractuelles et d’activités réglementées, pour répondre aux besoins de protection des entreprises, organisations, établissements, événements ou particuliers.
Leur action repose sur un principe essentiel : les activités privées de sécurité ne confèrent pas aux professionnels les mêmes prérogatives que celles des forces de sécurité intérieure.
Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales et professionnels de la sécurité privée disposent de statuts, de missions et de prérogatives différents.
La complémentarité entre acteurs publics et privés doit donc être comprise dans le respect des responsabilités et compétences propres à chacun.
Un secteur en transformation
La sécurité privée continue aujourd’hui d’évoluer sous l’effet :
- des nouvelles formes de menaces ;
- de la transformation numérique ;
- des technologies de surveillance et de détection ;
- de l’évolution des grands événements ;
- des besoins croissants de protection des organisations ;
- du renforcement des exigences réglementaires ;
- de la professionnalisation des métiers.
La sécurité privée est ainsi devenue un secteur professionnel structuré et réglementé, dont les métiers participent quotidiennement à la prévention et à la protection des personnes, des biens et des organisations.
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