Sécurité publique

Qui assure la sécurité en France ?

L’État garantit à ces citoyens la sécurité et la paix. Pour cela, des lois sont votées afin d’établir des règles collectives, connues de tous. Les services de l’État (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, les Sapeurs-Pompiers, l’Armée, la Sécurité Civile…) assurent l’application des lois, la protection des citoyens, des frontières, l’assistance et le secours aux personnes en situation d’accident ou d’affection soudaine.

Histoire

DOUANE

L’histoire de la douane commence dès celle des Etats qui se constituent et qui veulent d’une part contrôler leurs frontières, pour assurer l’intégralité contre d’éventuelles invasions par exemple, et d’autre part garantir des ressources pour mener leurs compagnes militaires ou leur politique.

Dès la plus haute Antiquité, les Etats ont taxé les marchandises franchissant leurs frontières. A l’importation, ces impôts répondent pour l’essentiel à une préoccupation fiscale, celle de remplir des caisses publiques. Les exportations sont contrôlées par des prohibitions visant à garantir l’approvisionnement du marché national en  denrées indispensables.

Après la chute de l’Empire romain, on assiste à un morcellement du pouvoir et à la multiplication des taxes, suivent hors du domaine royal, au bénéfice des puissances féodales locales. Charlemagne s’efforce de simplifier ces péages mais avec l’éclatement de son Empire, ils retombent hors de domaine royal, aux mains des féodaux ou de collectivités locales. Les impôts se multiplient et se superposent à des fins purement fiscales. Leur recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des fermiers qui agissent pour le compte de l’autorité en achetant le droit de prélever les taxes : c’est le système de l’affermage.

L’intérêt économique commence cependant à être perçu lors des grandes foires régionales dont le rôle est essentiel au Moyen Âge : des exemptions totales ou partielles d’impôts sont consenties aux marchands afin de favoriser le commerce.

Aux 15e et 16e siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer les droits d’entrée et de sortie. Comme leur recouvrement excède les capacités des officiers royaux, le système de l’affermage se généralise. Cependant, l’utilité économique des droits de douane commence à être davantage perçue comme un moyen de soutenir le commerce et de protéger les manufactures nationales.

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne du fait de son action économique : la marine marchande est encouragée et les productions nationales sont protégées. Le rôle économique des droits de douanes est affirmé avec le tarif douanier de 1664 qui établit une protection modérée. Pour la première fois, la France dispose à ses frontières d’un début ,de tarif national qui s’appliquera, à la fin du siècle, à plus de 40% des marchandises.

LA FERME GÉNÉRALE

A la veille de la Révolution française de 1789, presque tous les droits de traite et autres droits indirects sont affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers connue sous l’appellation de Ferme Générale. Celle-ci compte jusqu’à 42 directions en province et près de 25 000 agents. Les employés de la Ferme ne sont pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissent »au nom du Roi ». Ils bénéficient à ce titre de privilèges et de la protection de la loi. Forts de l’endettement de la monarchies, les Fermiers Généraux, amassant parfois des fortunes immenses, jouent un rôle politique et social considérable. A la fin du 18e siècle, la Ferme Général fait figure de bouc émissaire. Autant que l’institution, ce sont les hommes qui la dirigent que l’on condamne au nom de la morale et parce que les fermiers, hommes, nouveaux aux fortunes immenses et subites, semblent le produit d’une perversion de l’ordre social.

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Métiers : Douane

Histoire

POLICE NATIONALE

POLIS, POLITEIA, POLITIA, POLLICE, POLICE.
Le mot  » police  » appelle quelques précisions terminologiques. Il vient du latin politia qui, lui-même, trouve son origine dans le grec politeia (art de gouverner la cité), lequel dérive du mot polis (cité, ville). En vieux français, pollice signifiait  » gouvernement « . Au fil des ans, le mot s’est limité à la gestion d’une cité pour acquérir son sens actuel d’organe, de règle et de mission permettant d’assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public.  

IL Y A LONGTEMPS…

A la chute de l’empire romain, les édiles chargés de la police disparaissent. Le pouvoir est atomisé entre une multitude de seigneurs féodaux. Maîtres de leurs fiefs, ils y exercent tous les pouvoirs, y compris celui de justice.

Au haut moyen-âge, le pouvoir de police se confond avec celui de justice, le même seigneur élucidant l’infraction et châtiant son auteur.

Tout le travail de reconquête du pouvoir par les rois de France va consister à retirer progressivement des prérogatives aux seigneurs féodaux.

LA CAMPAGNE ET LES VILLES.

L’affermissement du pouvoir royal aux XIIème et XIIIème siècles réduit les affrontements entre féodaux, mais des batailles avec des  puissances extérieures se déroulent sur notre territoire, pendant lesquelles les déserteurs et autres mercenaires licenciés pillent les  pays. Un corps ancien, la maréchaussée, est chargé de contrôler et surveiller les gens de guerre.   Ces gens d’armes ont compétence sur tout le royaume, à l’exception des villes. Ils sont requis lorsque le représentant local du roi  est dépassé.

Au XIVème siècle, la hiérarchie royale s’établit comme suit : prévôt dans les prévôtés (de la taille d’une châtellenie ou fief, une grosse commune rurale d’aujourd’hui), bailli ou sénéchal dans les bailliages ou sénéchaussées (de la taille d’un comté, environ d’un quart département).

Ils cumulent des pouvoirs d’administration, de police et de justice. Cette hiérarchie est plus tard coiffée par les intendants, que l’on peut apparenter à nos préfets.

A côté de cette criminalité rurale, le développement des villes fait apparaître une délinquance typiquement urbaine.

CHEVALIER DU GUET ET COMMISSAIRES AU CHATELET (XIIIème et XIVème s.).

Des ordonnances de police vont tenter d’apporter des solutions à des problèmes ponctuels. Ainsi, pour Paris :

la création par Saint-Louis, en 1254 du chevalier du guet. Assisté de 20 sergents à cheval et de 26 sergents à pied, il est chargé d’assurer la sécurité de Paris la nuit.  » Bonnes gens, dormez en paix ! « . Dans les années qui suivent, le dispositif se répand rapidement dans toutes les villes du royaume ;

la création en 1306 par Philippe le Bel des commissaires examinateurs au Châtelet. Egalement magistrats portant la longue robe, symbole du plein exercice du pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans un quartier de Paris ;

La création en 1526 du lieutenant criminel de robe courte (symbole du pouvoir judiciaire limité à sa mission) pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il peut se faire assister par les commissaires examinateurs.

Aucune de ces mesures ne parvient cependant à juguler l’augmentation constante de la délinquance (la cour des miracles date du XVIème siècle) car il n’existe ni coordination, ni approche générale du problème. Ce constat est établi par l’édit de mars 1667 qui dispose que  » les fonctions de justice et de police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul officier (fonctionnaire) « . Cet édit tente de remédier aux errements précédents.

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Métiers : Police Nationale

Histoire

GENDARMERIE NATIONALE

Les origines de la Gendarmerie ne sont pas définies précisément par les historiens. Elle a une longue histoire qui débute au Moyen Âge, en 1190, selon certains, avec la création des “sergents d’armes”. D’autres estiment qu’elle est née au XIVème siècle durant la Guerre de Cent ans. Ses premiers ancêtres sont la Connétablie de France et la Maréchaussée. Le connétable déléguait ses pouvoirs à des maréchaux qui, eux-mêmes, s’appuyaient sur des prévôts. Il s’agissait déjà de forces militaires chargées de l’ordre public. Initialement, la Maréchaussée avait pour mission de contrôler les gens de guerre (notamment des mercenaires) qui, pendant et après la Guerre de Cent Ans, formaient, au gré des circonstances, des bandes de pillards qui dévastaient la France.

Sous l’Ancien Régime (du XVème siècle à 1789), deux dates importantes sont à retenir. En 1536, l’édit de Paris étend le domaine de compétences de la Maréchaussée : elle peut poursuivre d’autres criminels que les gens de guerre. La dualité (force militaire et civile) de la Gendarmerie naît peut-être à ce moment-là. En 1720, les maréchaussées sont réorganisées de manière plus rationnelle, les effectifs étant répartis en brigades sur tout le royaume. Néanmoins, ces effectifs sont relativement faibles puisque, en 1779, elle compte 3 300 hommes pour 26 millions de Français environ.

A la Révolution, en 1791, la Maréchaussée reçoit son nom actuel de Gendarmerie nationale et, afin de respecter la séparation des pouvoirs, elle perd les quelques missions de justice qu’elle détenait jusqu’alors. Dès sa création, elle est sous la tutelle du ministère de la Guerre (l’actuel ministère de la Défense). Sous le Consulat et l’Empire, la Gendarmerie occupe une place de premier plan dans le dispositif militaire de Napoléon Ier ; en effet, elle dispose à cette époque d’une Inspection générale (l’ancêtre de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) qui fut supprimée après la fin de l’Empire (sous la Restauration, en 1815). Entre 1815 et 1848, le pouvoir royal se méfie de cette institution issue de la Révolution et considérée comme étant bonapartiste. Elle revient en grâce sous Napoléon III (et aussi sous la IIIème République) : les effectifs sont augmentés ; son caractère militaire est réaffirmé. La Gendarmerie s’organise peu à peu mais il faut attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour qu’elle prenne véritablement son essor. C’est d’ailleurs à cette époque que des forces de Gendarmerie mobile sont créées. En 1920, une direction autonome de la Gendarmerie est créée au sein du ministère de la Guerre.

L’occupation, pendant la seconde guerre mondiale, est, pour la Gendarmerie, comme pour toutes les autres institutions, une période délicate. L’institution, dépendant du régime de Vichy, est contrainte de collaborer avec l’occupant. Toutefois, on assiste, en de nombreux lieux en France, à des actes de résistance de la part de gendarmes et d’officiers. Dans les années 70, la Gendarmerie se modernise avec, entre autres, la création des brigades de recherches (BR), du GIGN et une féminisation des effectifs.

A partir de 2002, sans perdre son statut militaire, la Gendarmerie se rapproche du Ministère de l’Intérieur et, en 2009, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale quitte le Ministère de la Défense pour se rattacher au Ministère de l’Intérieur où elle rejoint la Police nationale et les sapeurs-pompiers. En 2011, des passerelles entre les corps de sous-officier de Gendarmerie et de gardien de la paix de la Police nationale sont mises en place. Cette évolution suscite d’ailleurs de nombreuses interrogations de la part des gendarmes qui attachent beaucoup d’importance à leur statut militaire.

Métiers : Gendarmerie Nationale

Histoire

SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Dès le début de la civilisation, les hommes, bâtissant des cités de bois, se rendent compte du danger et mettent sur pied des organismes pour lutter contre les incendies. Déjà en Asie mineure, on parle de lutte contre le feu ; plus tard en Italie, les Romains créent sous l’empereur Auguste les «vigiles du feu». D’ailleurs, à l’heure actuelle, nos amis pompiers italiens s’appellent toujours les «vigili del fuoco».

En France, dès le Moyen Âge, ces structures apparaissent, mais ces embryons de service incendie ne sont alors basés que sur le volontariat. On utilise alors nombre de personnes travaillant dans le bâtiment, charpentiers, couvreurs, etc. À la Renaissance et sous Henri IV, des moines d’ordres mineurs font le service (recollets ou capucins) : avec leurs robes de bure, ils n’étaient pas très à l’aise, et lors des incendies plus d’un dut avoir sa robe brûlée. À ces époques, le guet incendie est réalisé par les personnes travaillant à domicile, tels les taverniers et prostituées.
Il faut donc attendre Louis XIV pour qu’un corps de gardes pompes soit organisé à Paris. Le prévôt des marchands, qui doit veiller sur la capitale, organise déjà en 1670 un premier service incendie, mais il est incomplet et ne dispose pas encore de pompe à bras, mais de seaux, d’outils de démolition (pics et crocs).

En octobre 1699, le roi signe trois ordonnances sur l’organisation de pompiers professionnels à Paris, ancêtres de la BSPP actuelle. L’emploi de pompes et de personnel professionnel va complètement modifier la lutte contre l’incendie. Ces pompes viennent de Hollande et d’Allemagne (où elles sont connues depuis le XVIIe siècle) et c’est la ville de Douai qui, la première, en a fait usage en France, dès 1693. Le roi achète alors en première dotation, pour sa bonne ville de Paris, douze pompes de ce  modèle. C’est le sieur Du Périer qui les construit, sur les conseils de François Dumouriez (ancêtre du général), qui les  avait vues en Allemagne. L’année suivante, Du Périer est chargé par ordonnance de l’entretien de ces pompes.

Le 12 janvier 1705, une grande loterie est organisée afin de financer l’achat de douze nouvelles pompes (les billets de loterie coûtent vingt sols).

Les pompes sont stockées dans les couvents des vingt quartiers du vieux Paris : elles sont placées sous la garde des religieux, lesquels ne sont toutefois pas chargés de leur entretien ni de leur maniement. Toutefois, celles-ci sont utilisées par les ouvriers de Du Périer et également manoeuvrées par toutes sortes de volontaires (où l’on re-trouve certains ordres religieux comme les capucins).
Au XVIIIe siècle, plusieurs grands sinistres ont lieu. Pour ne citer qu’un des plus célèbres, il convient de rappeler l’incendie en 1718 du Petit Pont (futur Pont Neuf), près de l’Hôtel Dieu, qui brûla avec toutes les maisons qui étaient construites dessus : désormais, aucune habitation ne sera plus accolée à un pont parisien. Le 22 août 1719, Du Périer perçoit alors, pour entretenir les pompes, un nouveau privilège de huit milles livres de rente annuelle. Et le 7 septembre suivant, afin d’assurer la survie de la direction des gardes pompes, son fils reçoit un brevet de lieutenant : il n’a alors que quatorze ans.

Trois ans plus tard, le 10 mars 1722, le conseil d’État crée un corps de gardes pompes de soixante hommes, logés aux abords des emplacements où sont lesdites pompes. L’uniforme est, dès le début, calqué sur celui du génie, alors qu’ils ne sont pas militaires mais dépendent de la ville de Paris.

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Métiers : Sapeurs-Pompiers

Histoire

POLICE MUNICIPALE

Au sens étymologique, le mot « police » vient du grec politeia : l’art de gouverner la cité, lequel dérive du mot polis : la cité, la ville. Les premières traces de la police municipale remontent au IXème siècle, époque à laquelle l’abolition de l’esclavage suscite une approche différente de la protection. Petit à petit, la mise en place de la sécurité, du bon ordre et de la justice aboutit à la création de divers postes.

Ainsi, à partir du XIème siècle, les guets, les prévôts, les viguiers, les lieutenants de police vont se succéder jusqu’à la révolution française.

LA  RÉVOLUTION FRANÇAISE 

La révolution française rejette la police de l’ancien régime, et crée les polices municipales modernes. La loi du 14 décembre 1789 prévoit que les maires ont la responsabilité des pouvoirs de police. Cette loi précise également que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ».

Les maires élus s’affirment comme responsables direct de la police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens.

LA  IIIe RÉPUBLIQUE 

Dès le début de la IIIème République, la police municipale perd son statut de fonction inhérente à la communauté locale. Ce changement est très étroitement lié à la réorganisation administrative du territoire.

La loi municipale du 5 avril 1884 modifie les attributions de la police municipale qui n’apparaissent plus alors que comme des fonctions administratives.

Néanmoins son champ d’action reste encore large. L’article 97 de cette loi précise que : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. ». Le maire est le responsable de l’ordre sur la commune, les forces de police sont sous son autorité. Cette loi prévoit la création de commissariats de police municipale, dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. Cependant le maire nomme les agents et inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux.

Dans les villes de moins de 6 000 habitants, le préfet nomme des commissaires cantonaux. Pour les villes de 6 000 habitants, le président de la république est chargé de nommer les commissaires cantonaux. Des commissaires départementaux coiffent l’ensemble du dispositif.

LES GUERRES MONDIALES

Entre les deux guerres, des maires de grandes villes, comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse, demandent et obtiennent l’étatisation de leur police.
Toutefois, jusqu’en 1941, la majorité des communes conservent leur police municipale.

La loi du 23 avril 1941 ou loi de VICHY institua la police d’État pour les communes de plus de 10 000 habitants. On parle alors de la police nationale.

LA Ve RÉPUBLIQUE

En 1965, un arrêté daté du 22 septembre précise qu’une commune de plus de 2 000 habitants peut être dotée d’une police municipale. Puis, en 1966, est créée la police nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui. Alors que le mouvement général tend à l’étatisation des polices municipales, ces dernières, loin de disparaître, subsistent.

La loi de finances de 1972 à 1974 a accéléré l’étatisation des polices municipales, désignant les personnes pouvant être intégrées dans le corps d’état. Le décret 76-831 du 24 août 1976 fixe les modalités d’intégration des agents de la police municipale de villes étatisées dans le corps de gardiens de la paix de la police nationale.
Les polices municipales non étatisées sont maintenues en activité sous la responsabilité des maires.

Dans les années 80 les polices municipales se développent. Le phénomène s’explique par le sentiment d’insécurité grandissant, les élus de nombreuses villes répondent donc aux attentes des citoyens en créant leur propre police. La police municipale représente, pour les habitants des villes et des villages, une police de proximité qui leur paraît plus accessible.

La police municipale reste d’ailleurs plus adaptée aux besoins particuliers de chaque ville. Ainsi, malgré le coût de fonctionnement d’un tel service, de nombreux maires n’hésitent pas à créer une police municipale.

La police municipale est aujourd’hui en pleine expansion. Elle constitue la troisième force de police en France.
Si la création de la police municipale a suscité et continue à susciter des réticences et des conflits de principe, les citadins se réjouissent quant à eux des services rendus par cette police de complémentarité.

EFFECTIFS

Depuis les années 1980, avec les lois de décentralisation et l’émergence des politiques locales de sécurité, de plus en plus de communes se dotent de services de police municipale, dont les effectifs ne vont pas cesser d’augmenter.

En 1984, on compte 5.641 agents dans 1.748 communes, aujourd’hui, les policiers municipaux seraient environ 22.000.

Métiers : Police Municipale

Histoire

GARDE NATIONALE

La Garde nationale, créée le 13 octobre 2016, rassemble les réservistes des ministères de l’Intérieur et des Armées. C’est sous l’autorité conjointe de ces deux ministères que la Garde nationale accompagne la montée en puissance des réserves.

De plus en plus de citoyens souhaitent se rendre utiles en s’engageant pour la défense et la sécurité de leur pays. Ce sont aujourd’hui plus de 7 000  réservistes qui sont engagés quotidiennement sur le terrain ; parfois de façon déterminante comme à la gare Saint-Charles de Marseille ou encore lors de l’ouragan Irma aux Antilles.

Les 77 000 hommes et femmes qui composent la Garde Nationale ont fait le choix de s’engager dans les réserves des armées, de la Gendarmerie nationale ou encore de la Police nationale, pour protéger les français et renforcer la cohésion de la nation.

La Garde nationale, ce sont des femmes et des hommes volontaires qui décident, en parallèle de leur vie civile, de s’engager dans la réserve opérationnelle au service de la protection de la Nation.

La Garde nationale est donc devenue un acteur incontournable de la protection de notre pays. Elle est surtout une réponse à la soif d’engagement des citoyens.

Métiers : Sécurité Publique

Devenir : Réserviste