Le continuum de sécurité : coordonner les acteurs publics et privés face aux nouveaux risques
Police, gendarmerie, collectivités territoriales, polices municipales, sécurité privée, opérateurs d’infrastructures et acteurs de la prévention participent, à des niveaux différents, à la protection de la société. Le continuum de sécurité cherche à mieux articuler ces acteurs sans effacer leurs compétences ni leurs responsabilités respectives.
L’essentiel
La sécurité contemporaine repose sur un nombre croissant d’acteurs.
L’État conserve la responsabilité centrale de l’ordre public et des missions régaliennes. Mais autour de lui interviennent également les collectivités territoriales, les polices municipales, les entreprises de sécurité privée, les opérateurs d’infrastructures, les services de secours et de nombreux acteurs spécialisés.
Le concept de continuum de sécurité vise à mieux organiser leurs relations.
Il ne signifie pas que tous disposent des mêmes pouvoirs.
Il repose au contraire sur trois principes :
complémentarité ;
coordination ;
respect des compétences de chacun.
Le continuum de sécurité ne consiste pas à confondre les acteurs publics et privés, mais à mieux organiser leurs interactions.
1. Pourquoi parler de continuum de sécurité ?
Les risques auxquels les territoires et les organisations sont confrontés ne correspondent plus toujours aux frontières administratives traditionnelles.
Une même situation peut impliquer simultanément :
- une collectivité territoriale ;
- les forces de sécurité intérieure ;
- une entreprise privée ;
- un opérateur de transport ;
- des services de secours ;
- des gestionnaires d’infrastructures ;
- des acteurs associatifs ou de prévention.
Un grand événement, par exemple, peut nécessiter une combinaison de :
- gestion des flux ;
- contrôle des accès ;
- surveillance ;
- sécurisation de l’espace public ;
- secours ;
- renseignement ;
- vidéoprotection ;
- gestion de crise.
La performance du dispositif dépend alors autant de la compétence individuelle de chaque acteur que de leur capacité à travailler ensemble.
2. L’État reste au centre du dispositif de sécurité
Le développement du continuum de sécurité ne remet pas en cause la responsabilité de l’État.
La police nationale et la gendarmerie nationale exercent notamment des missions relevant directement de la sécurité publique.
L’autorité judiciaire intervient dans son propre champ de compétence.
Les services de renseignement concourent à la connaissance et à la prévention de certaines menaces.
Les forces armées peuvent également être engagées dans certaines circonstances prévues par le cadre juridique.
Ces fonctions ne sont pas transférées aux acteurs privés.
Le continuum doit donc être compris comme une organisation de complémentarités, et non comme un effacement des compétences régaliennes.
3. Les collectivités territoriales occupent une place croissante
Les communes et intercommunalités sont directement confrontées à de nombreuses problématiques de sécurité du quotidien.
Elles peuvent notamment intervenir à travers :
- la prévention ;
- l’aménagement urbain ;
- la vidéoprotection ;
- les polices municipales ;
- la gestion des espaces publics ;
- les dispositifs locaux de sécurité et de prévention.
Les maires occupent ainsi une position particulière dans l’organisation territoriale de la sécurité.
Les politiques locales nécessitent toutefois une coordination permanente avec les services de l’État.
Cette articulation entre niveau national et niveau territorial constitue l’un des fondements du continuum de sécurité.
4. Les polices municipales : un acteur territorial spécifique
Les polices municipales ont connu une évolution importante au cours des dernières décennies.
Leur rôle peut concerner notamment :
- la tranquillité publique ;
- la prévention ;
- la surveillance des espaces municipaux ;
- certaines infractions relevant de leurs compétences ;
- la participation aux dispositifs locaux de sécurité.
Elles disposent cependant de compétences distinctes de celles de la police nationale et de la gendarmerie.
L’efficacité du continuum repose donc sur la capacité à organiser :
la circulation de l’information ;
la coordination opérationnelle ;
la connaissance des compétences respectives.
5. La sécurité privée constitue un autre maillon du continuum
Le secteur de la sécurité privée occupe une place importante dans la protection :
- des entreprises ;
- des commerces ;
- des sites industriels ;
- des établissements recevant du public ;
- des événements ;
- des infrastructures ;
- des biens et des personnes.
Les agents de sécurité privée sont cependant soumis au cadre du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Ils ne disposent pas des mêmes pouvoirs que les forces publiques.
Cette distinction doit rester claire.
Un agent de sécurité privée ne devient pas un agent de police parce qu’il participe à un dispositif de sécurité globale.
Son rôle demeure défini par la réglementation applicable à son activité.
6. Le CNAPS participe à la régulation du secteur privé
La professionnalisation de la sécurité privée repose notamment sur le contrôle exercé par le Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS.
Celui-ci intervient notamment dans les domaines de :
- l’autorisation d’exercice ;
- l’agrément ;
- la carte professionnelle ;
- le contrôle des acteurs ;
- la discipline.
Cette régulation est essentielle dans une logique de continuum.
Plus les acteurs privés sont intégrés dans des dispositifs complexes, plus il devient nécessaire de garantir :
- leur compétence ;
- leur fiabilité ;
- leur formation ;
- leur respect de la réglementation.
7. La loi de 2021 a renforcé la notion de sécurité globale
La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés constitue une étape importante dans l’évolution du paysage français de la sécurité.
Elle s’inscrit notamment dans une réflexion plus large concernant :
- les polices municipales ;
- la sécurité privée ;
- les moyens technologiques ;
- la coopération entre acteurs.
Son intitulé rappelle toutefois un élément fondamental :
la recherche d’une plus grande efficacité en matière de sécurité doit rester compatible avec la préservation des libertés.
Cette tension entre protection et libertés constitue l’un des principaux enjeux du continuum de sécurité.
8. La coopération ne signifie pas confusion des missions
La multiplication des acteurs peut entraîner un risque de chevauchement.
Il est donc indispensable de savoir :
- qui décide ;
- qui commande ;
- qui intervient ;
- qui transmet l’information ;
- qui détient quelle compétence ;
- qui assume quelle responsabilité.
Cette clarification devient particulièrement importante dans les grands dispositifs de sécurité.
Une mauvaise coordination peut produire :
- des doublons ;
- des zones non couvertes ;
- des incompréhensions ;
- des retards dans la transmission d’informations ;
- une dilution des responsabilités.
Le continuum doit donc être pensé comme une architecture de responsabilités clairement identifiées.
9. Le partage de l’information constitue un enjeu central
Aucun acteur ne dispose nécessairement seul de l’ensemble des informations utiles.
Une entreprise privée peut détecter une anomalie.
Une collectivité peut connaître précisément son territoire.
Les forces de sécurité peuvent disposer d’informations opérationnelles ou judiciaires auxquelles les autres acteurs n’ont pas accès.
Le défi consiste donc à organiser une circulation adaptée de l’information.
Mais cette circulation doit respecter :
- les habilitations ;
- la confidentialité ;
- la protection des données ;
- les secrets protégés par la loi ;
- les finalités pour lesquelles les informations sont utilisées.
Le continuum de sécurité ne signifie donc pas partage illimité de l’information.
10. La technologie renforce les possibilités de coordination
Les systèmes numériques peuvent améliorer considérablement la coordination.
Parmi les technologies concernées figurent notamment :
- vidéoprotection ;
- cartographie ;
- systèmes de communication ;
- gestion d’événements ;
- plateformes de signalement ;
- analyse de données ;
- intelligence artificielle.
Ces outils peuvent faciliter une meilleure compréhension de la situation.
Mais leur efficacité dépend toujours de :
la qualité des données ;
la doctrine d’emploi ;
la formation des opérateurs ;
la sécurité informatique ;
la gouvernance du dispositif.
11. L’intelligence artificielle introduit de nouvelles questions
L’intelligence artificielle peut contribuer à analyser des volumes importants d’informations.
Selon les usages et le cadre applicable, elle peut par exemple assister :
- la détection d’anomalies ;
- l’analyse de flux ;
- la gestion de données ;
- l’aide à la décision.
Mais son intégration à la sécurité publique ou privée soulève des questions importantes :
- protection des données ;
- biais ;
- explicabilité ;
- responsabilité ;
- proportionnalité ;
- supervision humaine.
L’enjeu n’est donc pas seulement technologique.
Il est également juridique, éthique et démocratique.
12. Sécurité physique et cybersécurité convergent
Le continuum de sécurité est également transformé par la dépendance croissante aux infrastructures numériques.
Un dispositif physique peut désormais dépendre :
- d’un réseau informatique ;
- d’un système de contrôle d’accès ;
- d’un logiciel de supervision ;
- d’une plateforme de communication ;
- d’un système vidéo connecté.
Une cyberattaque peut alors produire des conséquences dans le monde physique.
À l’inverse, une intrusion physique peut permettre d’accéder à des systèmes numériques.
Cette convergence impose progressivement de penser la sécurité de manière globale.
13. Les opérateurs d’infrastructures jouent également un rôle
Certains secteurs sont particulièrement importants pour le fonctionnement de la Nation.
Énergie, transport, eau, télécommunications, santé ou autres infrastructures essentielles peuvent être concernés par des dispositifs de sécurité renforcés.
Leur protection repose sur :
- les opérateurs ;
- les autorités publiques ;
- les services de l’État ;
- parfois des prestataires spécialisés.
Le système de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) illustre cette logique de responsabilité partagée dans laquelle chaque acteur agit dans un cadre déterminé.
14. Le continuum doit aussi intégrer la gestion de crise
Une crise majeure ne respecte pas les frontières institutionnelles.
Un événement peut simultanément nécessiter :
- sécurité ;
- secours ;
- continuité d’activité ;
- communication ;
- soutien aux populations ;
- coordination des opérateurs ;
- gestion des infrastructures.
La capacité à travailler ensemble avant la crise devient donc essentielle.
Les exercices, plans de continuité, procédures de remontée d’informations et contacts préétablis jouent ici un rôle majeur.
La coordination efficace pendant une crise se prépare avant la crise.
15. De la sécurité à la résilience
Le continuum de sécurité peut être élargi à une réflexion sur la résilience.
La sécurité cherche notamment à prévenir ou limiter la survenue d’un événement.
La résilience vise également à permettre à une organisation ou un territoire :
- d’absorber le choc ;
- de maintenir ses fonctions essentielles ;
- de s’adapter ;
- de retrouver un fonctionnement acceptable.
Les acteurs publics et privés deviennent alors partenaires d’une même capacité collective à faire face aux perturbations.
16. La population ne doit pas être oubliée
Le continuum de sécurité est souvent présenté comme une coopération entre institutions.
Mais les citoyens jouent également un rôle important.
La prévention, l’information et la sensibilisation permettent notamment :
- d’améliorer les comportements ;
- de réduire certaines vulnérabilités ;
- de faciliter la réaction en cas d’événement ;
- de renforcer la culture du risque.
La population ne doit cependant pas être transformée en acteur de surveillance généralisée.
Le développement d’une culture de sécurité doit rester fondé sur :
la prévention, la responsabilité et la connaissance des bons comportements.
17. Quelle place pour les associations et les structures d’expertise ?
Entre institutions publiques, entreprises et citoyens, les associations et réseaux professionnels peuvent également contribuer à la réflexion sur la sécurité.
Leur rôle peut notamment porter sur :
- la sensibilisation ;
- le partage de connaissances ;
- les retours d’expérience ;
- la formation non réglementaire ;
- la diffusion d’une culture de prévention ;
- le rapprochement de communautés professionnelles.
Ils peuvent ainsi constituer des espaces de dialogue entre différents univers.
Mais leur rôle doit rester clairement distingué de celui des autorités publiques et des acteurs opérationnels investis d’une mission légale de sécurité.
18. La contribution de l’ADESS
Dans cette logique, ADESS – Association des Experts en Sécurité et Sûreté peut contribuer au développement d’une culture partagée de prévention et de résilience.
Son positionnement peut notamment s’articuler autour de :
- la sensibilisation aux risques ;
- le partage d’expertise ;
- les analyses ;
- les retours d’expérience ;
- les échanges interdisciplinaires ;
- la préparation et la résilience ;
- la diffusion d’informations accessibles aux citoyens et aux professionnels.
Cette contribution relève d’une logique de réflexion, de prévention et de mise en relation des compétences.
Elle ne se substitue pas aux missions des forces de sécurité, des autorités administratives ou des autres institutions compétentes.
Points de vigilance
« Le continuum de sécurité signifie que public et privé ont les mêmes missions. »
Non. Les compétences et pouvoirs restent juridiquement distincts.
« La sécurité privée remplace progressivement la police. »
Ce n’est pas le principe du continuum. La sécurité privée intervient dans son propre cadre réglementaire en complément d’autres acteurs.
« Toutes les informations doivent être partagées entre tous. »
Non. Le partage d’informations doit respecter les règles relatives à leur confidentialité, leur finalité et leur protection.
« Plus de technologie signifie automatiquement plus de sécurité. »
Non. Une technologie mal gouvernée peut créer de nouvelles vulnérabilités.
« Le continuum est uniquement une question opérationnelle. »
Non. Il implique également des enjeux juridiques, organisationnels, technologiques et éthiques.
Ce qu’il faut retenir
Le continuum de sécurité repose sur une idée simple : aucun acteur ne peut répondre seul à l’ensemble des enjeux contemporains de sécurité.
Mais la coopération ne doit jamais conduire à la confusion.
L’efficacité repose sur :
des responsabilités clairement définies ;
des compétences complémentaires ;
une information correctement partagée ;
des acteurs professionnels et formés ;
une gouvernance capable de coordonner l’ensemble.
Le véritable enjeu du continuum n’est donc pas de multiplier les acteurs, mais de faire travailler ensemble les bons acteurs, au bon niveau et dans le respect du droit.
Perspectives
Le continuum de sécurité devrait continuer à évoluer sous l’effet de plusieurs transformations :
- développement des technologies numériques ;
- convergence entre sécurité physique et cybersécurité ;
- multiplication des grands événements ;
- évolution des menaces ;
- renforcement des enjeux de résilience ;
- professionnalisation de la sécurité privée ;
- besoins croissants de coordination territoriale.
L’enjeu des prochaines années sera probablement moins de créer de nouveaux acteurs que de renforcer leur interopérabilité organisationnelle.
Cette évolution suppose également de préserver plusieurs équilibres fondamentaux :
efficacité et libertés ;
coopération et responsabilité ;
technologie et supervision humaine ;
sécurité et confiance.
C’est dans cet équilibre que le continuum de sécurité peut devenir un véritable outil de résilience collective.
Sources et références institutionnelles
- Code de la sécurité intérieure
- Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
- Ministère de l’Intérieur
- Police nationale
- Gendarmerie nationale
- CNAPS
- Collectivités territoriales et polices municipales
- SGDSN – sécurité et résilience nationale
- CNIL – technologies de sécurité et protection des données
- Union européenne – RGPD et règlement sur l’intelligence artificielle
Publication ADESS – Analyse stratégique
ADESS – Association des Experts en Sécurité et Sûreté
Cette publication propose une analyse générale du continuum de sécurité et des relations entre acteurs publics, territoriaux et privés. Elle ne constitue ni une doctrine officielle de sécurité intérieure, ni une interprétation juridique individualisée des compétences des institutions ou professionnels mentionnés.
Fabrice R. LUCIANI – ID : 8818425