Face à une criminalité qui dépasse fréquemment les frontières nationales, la coopération policière ne suffit pas : les autorités judiciaires doivent également pouvoir coordonner leurs enquêtes et leurs poursuites.
C’est précisément le rôle d’Eurojust — Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale.
Eurojust accompagne les procureurs, juges d’instruction et autres autorités judiciaires compétentes confrontés à des affaires impliquant plusieurs pays. Elle facilite les échanges, contribue à résoudre certaines difficultés juridiques et pratiques et favorise la coordination des procédures nationales.
Son fonctionnement constitue ainsi un exemple particulièrement intéressant de l’articulation entre systèmes judiciaires nationaux et mécanismes européens de coopération.
Cadre juridique et missions
Eurojust est principalement régie par le règlement (UE) 2018/1727, qui a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment concernant les preuves relatives aux crimes internationaux et l’échange numérique d’informations dans les affaires de terrorisme.
Sa mission consiste à soutenir et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites concernant les formes graves de criminalité relevant de son champ de compétence.
Eurojust peut notamment demander aux autorités compétentes concernées d’envisager :
- l’ouverture d’une enquête ou de poursuites concernant certains faits ;
- la coordination entre autorités nationales ;
- la constitution d’une équipe commune d’enquête (ECE/JIT) ;
- certaines mesures d’enquête ;
- la transmission des informations nécessaires à l’exercice de ses missions.
Cela ne transforme toutefois pas Eurojust en parquet européen général : les enquêtes et poursuites restent exercées dans les cadres juridiques applicables.
Une organisation reposant sur les États membres
L’une des caractéristiques d’Eurojust réside dans son organisation autour de membres nationaux.
Cette structure permet de créer une interface permanente entre l’échelon européen et les systèmes judiciaires nationaux.
Lorsqu’une affaire concerne plusieurs pays, Eurojust peut réunir les autorités judiciaires et répressives concernées dans le cadre de réunions de coordination.
Ces réunions permettent notamment de partager des informations, résoudre des difficultés juridiques ou pratiques, coordonner les investigations et poursuites, faciliter l’exécution de mandats d’arrêt européens ou de décisions d’enquête européennes et préparer des actions simultanées dans plusieurs États.
On retrouve donc une architecture fondée sur l’interconnexion :
AUTORITÉS JUDICIAIRES NATIONALES ↔ EUROJUST ↔ AUTORITÉS JUDICIAIRES NATIONALES
Les équipes communes d’enquête
Les équipes communes d’enquête constituent un autre instrument important de coopération.
Elles permettent aux autorités de plusieurs États de travailler ensemble pendant une période déterminée sur une affaire transfrontalière.
Eurojust peut contribuer à leur mise en place et à leur fonctionnement, notamment en apportant une expertise juridique, organisationnelle, logistique et financière.
Cette capacité est particulièrement utile lorsque plusieurs enquêtes nationales portent sur les mêmes réseaux, individus ou faits.
Eurojust et Europol : deux fonctions complémentaires
Eurojust et Europol interviennent dans des domaines complémentaires mais distincts.
Europol apporte principalement des capacités en matière d’information criminelle, d’analyse, d’expertise et de soutien à la coopération des services répressifs.
Eurojust intervient dans la coopération judiciaire pénale et la coordination des enquêtes et poursuites.
Dans certaines affaires transfrontalières complexes, les dimensions policière et judiciaire sont étroitement liées. La coopération entre ces acteurs permet alors d’articuler différents niveaux du traitement d’une affaire.
On peut schématiquement représenter cette complémentarité ainsi :
COOPÉRATION POLICIÈRE → EUROPOL
COOPÉRATION JUDICIAIRE → EUROJUST
ENQUÊTES ET POURSUITES → AUTORITÉS NATIONALES
Cette représentation reste volontairement simplifiée : les compétences et interactions réelles sont définies par les textes applicables et par les systèmes juridiques concernés.
Une coopération européenne sans système judiciaire unique
Eurojust illustre une caractéristique importante de la construction de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice.
L’objectif n’est pas de remplacer les différents systèmes judiciaires nationaux par un système pénal européen unique.
La coopération européenne vise plutôt à permettre à ces systèmes de mieux fonctionner ensemble lorsque les affaires dépassent les frontières nationales.
Les différences de droit, de procédure, de compétences et d’organisation judiciaire demeurent donc des éléments importants de cette architecture.
C’est précisément dans cette articulation entre diversité nationale et coopération européenne que réside l’intérêt d’une analyse comparative.
Lecture nationale et comparative du SEEEI
Pour le SEEEI — Service d’Étude des Équilibres Européens et Institutionnels, l’étude d’Eurojust ne consiste pas uniquement à présenter le fonctionnement de l’agence.
Elle invite également à examiner la manière dont les différents États organisent leurs propres systèmes judiciaires et leurs interfaces avec les mécanismes européens.
L’approche peut être représentée ainsi :
SYSTÈMES JUDICIAIRES NATIONAUX → COOPÉRATION → EUROJUST → ANALYSE COMPARATIVE → MISE EN PERSPECTIVE EUROPÉENNE
Cette méthode permet notamment d’étudier les différences institutionnelles entre pays, les mécanismes de coopération, les interfaces entre autorités et les modalités nationales d’utilisation des instruments européens.
Le SEEEI conserve dans cette démarche une fonction exclusivement analytique et documentaire, sans intervenir dans les enquêtes, les procédures judiciaires ou les mécanismes opérationnels concernés.
Une activité concrète et importante
L’importance d’Eurojust ne se limite pas à son architecture institutionnelle.
Selon son rapport d’activité 2025 publié en juin 2026, l’agence a traité 13 946 affaires en 2025, organisé 656 réunions de coordination, soutenu 412 équipes communes d’enquête, facilité l’exécution de 457 mandats d’arrêt européens et permis l’utilisation de 1 751 décisions d’enquête européennes.
Ces chiffres montrent la dimension concrète prise par la coopération judiciaire européenne dans le traitement des affaires transfrontalières.
Conclusion
Eurojust constitue un élément essentiel de la coopération judiciaire pénale européenne.
Sa fonction n’est pas de remplacer les autorités judiciaires nationales, mais de leur permettre de mieux coordonner leurs actions lorsque plusieurs juridictions sont concernées.
Son fonctionnement illustre ainsi l’un des principes fondamentaux de la construction européenne en matière de sécurité et de justice :
coopérer davantage sans nécessairement uniformiser les systèmes nationaux.
Pour le SEEEI, Eurojust constitue donc un objet d’étude particulièrement pertinent pour analyser les relations entre organisation nationale, coopération transfrontalière et architecture européenne.
Références institutionnelles principales
- Article 85 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Règlement (UE) 2018/1727 relatif à Eurojust
- Instruments européens de reconnaissance mutuelle en matière pénale
- Cadre juridique applicable aux équipes communes d’enquête
Règlement Eurojust et texte consolidé officiel
Eurojust — réunions de coordination
Mise à jour éditoriale
Article initialement publié le 1er mai 2026 — contenu actualisé en août 2026 afin de tenir compte de l’évolution du cadre éditorial et méthodologique du SEEEI.
Transparence & compréhension citoyenne
Eurojust n’est pas un tribunal européen et ne constitue pas un parquet européen général.
Son rôle consiste principalement à soutenir et coordonner les autorités nationales dans les affaires pénales transfrontalières relevant de son mandat.
Il faut également distinguer Eurojust du Parquet européen (EPPO) : ce dernier constitue un parquet indépendant de l’Union disposant de compétences propres pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement certaines infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Cette distinction sera importante lorsque nous ferons l’article consacré au Parquet européen.