L’éthique, le juridique et le renseignement ouvert
Le monde de l’intelligence économique se trouve confronté aux questions légitimes de leurs prospects voire de leurs clients qui portent sur le juridique et l’éthique de la profession : si je fais appel à vos services, vous qui utilisez le renseignement ouvert, est-ce que j’aurai des problèmes juridiques et éthiques ?
La réponse est négative…si les règles sont posées et respectées. Le renseignement des sources ouvertes consiste à faire du renseignement à partir des sources qui sont accessibles à tous et à toutes. Mais elles ne sont pas forcément gratuites. Il existe 3 sortes de renseignements :
- Le renseignement ouvert : les sources sont libres et accessibles par n’importe qui.
- Le renseignement fermé : les sources sont accessibles que par une accréditation… ou par des moyens illégaux. La collecte de renseignements par des sources fermées sans autorisation est passible d’une peine de prison.
- Le renseignement semi ouvert : là on entre dans une zone très floue ; c’est une information dont l’obtention est difficile.
Avant de se lancer dans une enquête où le renseignement ouvert sera utilisé, il convient de poser plusieurs questions :
- Puis-je légitimement avoir accès aux données que je vais récolter ? Est-ce que j’ai une lettre de mission qui me couvre ?
- Les données que je vais récupérer sont-elles légitimes ? S’agit-il d’une fuite de données ?
- Puis-je copier et utiliser les informations ? Cela amène accessoirement à se poser la question des conditions générales d’utilisation, de s’interroger sur la propriété intellectuelle…
- Puis-je source chaque élément ? Accessoirement, il convient de préciser que dans un rapport que l’on rend au client, l’honnêteté intellectuelle consiste à sourcer chaque information. Une information = un paragraphe = une source.
En conclusion, ce n’est pas la jungle. Il faut rappeler que le renseignement (en intelligence économique tout au moins) n’a pas pour but de trouver des preuves dans un cadre de procès, du moins pas encore. Mais le principe du renseignement dans le milieu des affaires consiste à éclairer la décision du décideur afin de trouver des opportunités de marché, protéger l’entreprise (sans oublier les collaborateurs, collaboratrices et les informations de l’entreprise) ou à faire de l’influence afin de protéger les intérêts de l’entreprise en question.
Concernant l’éthique, il est bon de rappeler qu’il y a eu quelques affaires mettant à mal l’éthique dans certaines pratiques d’intelligence économique. C’est pour cette raison qu’une charte existe en France. Le Syndicat Français d’Intelligence Économique a mis en place une charte. En France, la Fédération des professionnels de l’intelligence économique a ainsi édité une charte en 8 articles appelant notamment à :
- Ne pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
- Informer le client si la mission demandée peut porter préjudice.
- Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle.
- Refuser toute mission contraire à l’éthique.
En guise de conclusion, l’intelligence économique, lorsqu’elle est pratiquée dans le respect des règles juridiques et éthiques, constitue un atout majeur pour les entreprises.
En se basant sur le renseignement ouvert, elle permet d’accéder à des informations cruciales pour éclairer les décisions stratégiques sans enfreindre la loi ni compromettre l’intégrité des parties prenantes. Cependant, il est essentiel de rester vigilant et de s’assurer que chaque démarche entreprise respecte les principes éthiques établis par les chartes professionnelles.
Les Professionnels de l’Intelligence Economique doivent se poser les bonnes questions avant d’entamer une enquête et doivent toujours agir dans un cadre légal et moral. L’adoption de pratiques transparentes et responsables renforce la confiance des clients et contribue à la réputation positive de la profession.
Enfin, en adhérant aux chartes éthiques et en respectant la législation en vigueur, les experts en intelligence économique peuvent non seulement éviter les écueils juridiques et éthiques, mais aussi valoriser leur rôle en tant que partenaires stratégiques des entreprises. L’avenir de cette discipline repose sur un équilibre harmonieux entre l’exploitation de l’information et le respect des normes éthiques, garantissant ainsi une contribution positive au développement économique et à la compétitivité des entreprises.
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Pierre VERDIN – ID : 7319745