« caméras-piétons » Impossible aux agents de sécurité privée.

16 Juin 2023 | Publications, Conseil

Information générale :

Les caméras-piétons sont des dispositifs portables utilisés par les forces de l’ordre pour enregistrer des images et des sons lors de leurs interventions sur le terrain. En France, l’utilisation des caméras-piétons est de plus en plus répandue dans les services de police, gendarmerie…

L’objectif principal des caméras-piétons est de favoriser la transparence et la responsabilisation des forces de l’ordre, tout en protégeant les droits des citoyens. L’enregistrement des interactions entre les policiers/gendarmes et les individus peut fournir des preuves objectives en cas de conflits ou d’incidents.

La législation française encadre l’utilisation des caméras-piétons. Les règles spécifiques peuvent varier en fonction des autorités compétentes (police, gendarmerie, municipalité, etc.). Les principaux points à retenir sont les suivants :

Activation :

Les agents doivent activer leur caméra-piéton avant d’engager une intervention ou un contrôle. Ils doivent informer les personnes concernées par l’enregistrement dès que cela est possible, sauf dans certaines situations urgentes où l’annonce peut être différée.

Protection de la vie privée :

Les enregistrements doivent respecter la vie privée des individus. Les agents ne sont pas autorisés à enregistrer de manière indiscriminée ou à des fins personnelles. L’utilisation des enregistrements est strictement encadrée et doit se conformer aux lois sur la protection des données personnelles.

Conservation des enregistrements :

Les enregistrements doivent être conservés pendant une durée déterminée et être protégés contre toute manipulation ou accès non autorisé. La durée de conservation varie selon la nature de l’intervention et peut être de quelques jours à plusieurs années.

Accès aux enregistrements :

Les enregistrements peuvent être utilisés comme preuves dans le cadre d’enquêtes ou de procédures judiciaires. Les personnes enregistrées ont le droit de demander l’accès à ces enregistrements, sous réserve des restrictions légales et des impératifs liés à l’enquête en cours.

Infos :

Il est important de noter que les caméras-piétons ne sont pas utilisées en permanence par tous les agents des forces de l’ordre en France. Les autorités établissent des protocoles d’utilisation et des directives internes pour garantir leur utilisation appropriée et conforme à la loi.